COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
LE CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu l'Acte Additionnel n°16/CEMAC/CCE/10 du 17 janvier 2010 mettant fin au consensus de Fort-Lamy et instituant le principe de la rotation aux postes de responsabilité au niveau de l'ensemble des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC ;
Vu l'Acte Additionnel n°05/CEMAC-176-CCE-11 du 25 juillet 2012 portant harmonisation de la durée des mandats des Responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC ;
Sur présentation du Gouvernement de la République du Congo ;
Considérant, au titre des mesures individuelles, les termes du Communiqué Final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC, tenue le 31 octobre 2017 à N'Djaména ;
DECIDE
Article 1er : M. Michel NIAMA est nommé Commissaire à la Commission de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), pour un mandat de cinq (5) ans non renouvelable.
Article 2 : Le mandat de l'intéressé court à compter de la date de prestation de serment devant la Cour de Justice de la CEMAC à N'Djaména.
Article 3 : La présente Décision, qui entre en vigueur à la date de signature, sera enregistrée et notifiée à l'intéressé./-
N'DJAMENA, le 01 NOV 2017