COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT
LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT
Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu l'Acte Additionnel N°04-109-CEMAC-CCE-14 du 1er avril 2019 érigeant le CIESPAC en Institution Spécialisée de la CEMAC, en lui conférant notamment l'autonomie administrative et financière ;
Vu l'Acte Additionnel N°16/CEMAC/CCE/10 du 17 Janvier 2010 mettant fin au consensus de Fort-Lamy et instituant le principe de rotation intégrale aux postes de responsabilité au niveau de l'ensemble des Institutions, Organes et Institutions spécialisées de la CEMAC ;
Vu l'Acte Additionnel N°04/CEMAC-CCE-11 du 25 Juillet 2012 excluant du champ d'application du principe de la rotation intégrale aux postes de responsabilité, l'Etat membre qui abrite le siège d'une institution communautaire ;
Vu l'Acte Additionnel N°05/CEMAC-176-CCE-11 du 25 Juillet 2012 portant harmonisation de la durée des mandats des Responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC ;
Vu l'Acte Additionnel N°04/19-CEMAC-CCE-14 du 01 avril 2019 portant mutation du Centre Inter-Etats d'Enseignement Supérieur en Santé Publique d'Afrique Centrale (CIESPAC) en Institution Spécialisée de la CEMAC ;
Vu le Règlement N°31/19-UEAC-CIESPAC-CM-34 du 18 Décembre 2019 portant Statuts du Centre Inter-Etats d'Enseignement Supérieur en Santé Publique d'Afrique Centrale (CIESPAC) en tant qu'Institution Spécialisée de la CEMAC ;
Considérant, au titre des mesures individuelles, les termes du Communiqué Final de session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC tenue le 22 Novembre 2019 à Yaoundé (République du Cameroun) ;
Sur proposition du Gouvernement de la République du Cameroun ;
DECIDE
Article 1er : Monsieur TEBEU Pierre Marie est nommé Directeur Général du Centre Inter-Etats d'Enseignement Supérieur en Santé Publique d'Afrique Centrale (CIESPAC) pour un mandat de cinq (5) ans non renouvelable.
Article 2 : le mandat de l'intéressé court à compter de la date de sa prise de service.
Article 3 : la présente Décision, qui entre en vigueur à la date de signature, sera enregistrée et notifiée à l'intéressé.
YAOUNDÉ, le 18 DEC. 2021
LE PRÉSIDENT
Paul BIYA