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Texte juridique · n° 21-CEMAC-COBAC-CCE-P

Décision N° 21-CEMAC-COBAC-CCE-P du 18 décembre 2021 portant nomination de Monsieur OUANZIN Maurice Christian au poste de Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)

CEMAC · 21-CEMAC-COBAC-CCE-P · Adoption : 18 décembre 2021

La Conférence des Chefs d'État de la CEMAC a nommé Monsieur OUANZIN Maurice Christian au poste de Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) pour un mandat de cinq ans non renouvelable. Cette décision prend effet à compter de la date de prise de service de l'intéressé et entre en vigueur dès sa signature. Elle s'inscrit dans le cadre des textes régissant la CEMAC et la COBAC, ainsi que des actes additionnels relatifs à la rotation des postes de responsabilité au…

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT

LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;

Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ;

Vu les textes régissant la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) ;

Vu l'Acte Additionnel n°16/CEMAC/CCE/10 du 17 janvier 2010, mettant fin au consensus de Fort-Lamy et instituant le principe de la rotation aux postes de responsabilité au niveau de l'ensemble des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC ;

Vu l'Acte Additionnel n°05/CEMAC-176-CCE-11 du 25 juillet 2012, portant harmonisation de la durée des mandats des Responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC ;

Constatant la fin du mandat du Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) ;

Sur proposition du Gouvernement de la République Centrafricaine ;

DECIDE :

Article 1er : Monsieur OUANZIN Maurice Christian est nommé au poste de Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) pour un mandat de cinq (5) ans non renouvelable.

Article 2 : Le mandat de l'intéressé court à compter de la date de prise de service.

Article 3 : La présente Décision, qui entre en vigueur à la date de sa signature, sera enregistrée et notifiée à l'intéressé.

Yaoundé, le 18 DEC. 2021

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