Monsieur le Président, (toutes les Associations Professionnelles des Etablissements de Crédit de la CEMAC)
- Voir liste jointe -
Objet : Centrale Récapitulative des Risques des établissements de crédit dans la CEMAC
Monsieur le Président,
Les premiers travaux d’assainissement des centrales des risques des banques établissements financiers de la CEMAC, menés par la Banque Centrale au Cameroun et en République Centrafricaine, montrent que la plupart des établissements de crédit ne respectent pas les termes du protocole d’échange de données qu’ils ont pourtant convenu avec la BEAC.
Cette situation trouve sa source dans la méconnaissance conduisant à la nonapplication de ce protocole d’échange, les systèmes d’information qui n’intègrent pas les différents champs obligatoires exigés pour les déclarations à la Centrale des Risques et la rigidité des applications informatiques qui ne permettent pas de regrouper sous une même racine les comptes divisionnaires rattachés à une même signature.
Il en résulte que la Centrale de Risque souffre de la faible fiabilité des données enregistrées pour de nombreuses signatures, de l'impossibilité d’y intégrer de nombreuses données en raison de leur illisibilité, d’une répartition sectorielle erronée et des difficultés d’exploitation des données par les établissements de crédit.
Je ne saurais ici vous rappeler l’importance de la Centrale des Risques comme instrument de travail indispensable pour la sélection des risques et la connaissance de la clientèle par les établissements de crédit. Toutefois, je constate pour le déplorer la faible implication de ces établissements pour fournir des données fiables afin d’alimenter cette base de données commune. Je vous invite, par conséquent, à exiger à tous les dirigeants des établissements de crédit de votre ressort une implication personnelle afin de revisiter leurs bases de données internes, de s’assurer du bon renseignement des données relatives à leur clientèle et à leurs engagements sur celle-ci et de procéder à toutes les corrections qui s'imposent
Vous noterez à ce titre que les dispositions relatives au Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC) objet du Règlement COBAC R-98/01 font obligation aux établissements de crédit d’intégrer dans leurs bases de données un certain nombre d’attributs d’identification (nationalité, profession, activité économique, résidence, etc.) destinés tant aux besoins internes qu’à ceux des utilisateurs des informations comptables ct financières produites. Le respect de ces prescriptions réglementaires devrait permettre à ces établissernents d’honorer l’ensemble des prescriptions contenues dans le protocole d’échange de données entre les établissements de crédit et la BEAC en vue de la centralisation des risques bancaires.
En outre les exigences de connaissance de la clientèle contenue notamment dans le Règlement COBAC R-2005/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme devraient amener les établissements concernés à disposer de bases de données clientèle fiables et convenablement renseignées permettant de faciliter le service des déclarations à la Centrale des Risques.