COMMUNAUTE ECONOMIQUE ETMONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Exécutif Adjoint de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu l'Acte Additionnel N°20/87/UDEAC-475 du 18 décembre 1987 portant adoption de l'Accord de création de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA) ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu l'Acte Additionnel N°16/CEMAC/CCE/10 du 17 janvier 2010 mettant fin au consensus de Fort-Lamy et instituant le principe de la rotation intégrale aux postes de responsabilité au niveau de l'ensemble des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC ;
Vu l'Acte Additionnel n°03/13-CEMAC-176-CCE-SE du 25 juin 2013 érigeant ta CEBEVIRHA et l'OCEAC en Agences d'exécution ;
Vu l'Acte Additionnel N°04/CEMAC-CCE-11 du 25 juillet 2012 excluant du champ d'application du principe de la rotation intégrale aux postes de responsabilité, l'Etat membre qui abrite le siège d'une institution communautaire ;
Vu l'Acte Additionnel N°05/CEMAC-176-CCE-11 du 25 juillet 2012 portant harmonisation de la durée des mandats des Responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC ;
Sur proposition du Gouvernement de la République Gabonaise ;
Considérant, au titre des mesures individuelles, les termes du Communiqué Final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC tenue le 31 Octobre 2017 à N'Djaména (République du Tchad) ;
DECIDE
Article 1er : Monsieur Bernard BOUSTIKA NGAVET est nommé Secrétaire Exécutif Adjoint de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA) pour un mandat de cinq (5) ans non renouvelable.
Article 2 : Le mandat de l'intéressé court à compter de la date de sa prise de service qui ne devra pas intervenir avant la fin de celui de son prédécesseur.
Article 3 : La présente Décision, qui entre en vigueur à la date de signature, sera enregistrée et notifiée à l'intéressé.
N'DJAMENA, le 20 NOV 2017
LE PRESIDENT Adjoint Idriss DEBY ITNO