COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT
LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu la Convention régissant le Parlement Communautaire ;
Vu l'Acte Additionnel n°16/CEMAC/CCE/10 du 17 janvier 2010, mettant fin au consensus de Fort-Lamy et instituant le principe de la rotation aux postes de responsabilité au niveau de l'ensemble des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC ;
Vu l'Acte Additionnel n°05/CEMAC-176-CCE-11 du 25 juillet 2012, portant harmonisation de la durée des mandats des Responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC ;
Vu le Règlement Intérieur du Parlement Communautaire ;
Constatant la fin du mandat du Secrétaire Général du Parlement Communautaire ;
Sur proposition du Gouvernement de la République Centrafricaine ;
DECIDE :
Article 1er : Monsieur TONGOU-KAMBI Alain de Gervais Léopold est nommé au poste de Secrétaire Général du Parlement Communautaire pour un mandat de cinq (5) ans non renouvelable.
Article 2 : Le mandat de l'intéressé court à compter de la date de prise de service.
Article 3 : La présente Décision, qui entre en vigueur à la date de sa signature, sera enregistrée et notifiée à l'intéressé.
YAOUNDÉ, le 18 DEC. 2021