PREAMBULE
Le Gouvernement de la République du Cameroun, Le Gouvernement de la République Centrafricaine, Le Gouvernement de la République du Congo, Le Gouvernement de la République Gabonaise, Le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale, Le Gouvernement de la République du Tchad,
- vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ;
- soucieux d'assurer le bon fonctionnement des Institutions et Organes prévus dans ce Traité ;
- désireux d'établir à cet effet une organisation commune dotée de compétences et d'organes propres agissant dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le présent Additif ainsi que par la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (Convention de l'U.E.A.C.) et celle régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (Convention de l'U.M.A.C.) ;
conviennent de ce qui suit :
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 – Les Institutions de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, ci-après dénommée la Communauté sont :
- l'Union Economique de l'Afrique Centrale (U.E.A.C.) ;
- l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (U.M.A.C.) ;
- le Parlement Communautaire ;
- la Cour de Justice Communautaire.
Les principaux Organes de la Communauté sont :
- la Conférence des Chefs d'Etat ;
- le Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale ;
- le Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ;
- le Secrétariat Exécutif ;
- le Comité Inter-Etats ;
- la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.) ;
- la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) ;
- l'Institution de Financement du Développement.
Article 2 – Les Organes et les Institutions de la Communauté agissent dans les limites des attributions et selon les modalités prévues par le présent Additif, par les Conventions de l'U.D.E.A.C. et de l'U.M.A.C. et par les statuts respectifs de ces Organes ou Institutions.
TITRE II
LE SYSTEME INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE DE LA COMMUNAUTE
CHAPITRE I : LES ORGANES DE DECISION
Section 1 - La Conférence des Chefs d'Etat
Article 3 – La Conférence des Chefs d'Etat détermine la politique de la Communauté et oriente l'action du Conseil des Ministres de l'U.E.A.C et du Comité Ministériel de l'U.M.A.C.
Elle fixe le siège des Institutions et des Organes de la Communauté. Elle nomme leurs dirigeants conformément aux dispositions prévues par leurs textes constitutifs respectifs.
Article 4 – La Conférence des Chefs d'Etat se réunit au moins ne fois par an sur convocation de son Président. Toutefois, elle peut, dans l'intervalle de deux sessions ordinaires, se réunir à l'initiative de son Président ou à la demande d'au moins deux de ses membres.
Article 5 – La présidence de la Conférence est assurée par chaque Etat membre, successivement et selon l'ordre alphabétique des Etats, pour une année civile.
Article 6 – Le Secrétaire Exécutif rapporte les affaires inscrites à l'ordre du jour des réunions de la Conférence des Chefs d'Etat dont il assure le secrétariat.
Le Gouverneur de la B.E.A.C assiste à ces réunions.