La Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) porte à la connaissance du public, des acteurs et intervenants du secteur financier de la CEMAC qu'elle a été saisie d'une réclamation émanant d'une société de bourse dûment agréée, se plaignant de ne pouvoir librement exercer, au Cameroun, les diligences traditionnelles préparatoires au lancement d'une opération d'appel public à l'épargne sur le marché financier de l'Afrique Centrale, opération pour laquelle elle a reçu un mandat émanant d'un émetteur de la sous-région de la CEMAC. Ces diligences préalables consistent dans l'engagement de pourparlers visant d'une part à recueillir des pré-placements ou engagements de souscription auprès de certains investisseurs et, d'autre part, à la pré-constitution d'un syndicat de placement avec d'autres intermédiaires de marché, y compris des établissements bancaires agréés.
La COSUMAF rappelle que conformément aux dispositions de l'article 31 de la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) et de l'Acte Additionnel au Traité de la CEMAC du 8 décembre 2001 qui la crée, la régulation, la tutelle et le contrôle des opérations d'appel public à l'épargne réalisées sur le territoire des six (6) pays membres de la CEMAC relèvent de sa compétence exclusive.
La COSUMAF rappelle également que les intermédiaires dûment agréés en qualité de sociétés de bourse sont habilités à fournir des services d'investissement comprenant notamment l'assistance des émetteurs dans le cadre d'opérations d'appel public à l'épargne. A ce titre, ces intermédiaires sont liés par une obligation de moyens qui les engage à faire toutes les diligences nécessaires pour assurer la réussite des opérations pour lesquelles ils sont mandatés, ce qui, en conformité avec la réglementation, les oblige à entreprendre des diligences préalables de pré-placement et de pré-constitution de syndicats de placement.
La COSUMAF rappelle enfin que les intermédiaires de plein exercice, seuls habilitées à fournir tous services d'investissements sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale et donc sur le territoire des six (6) pays de la CEMAC (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale et Tchad) sont les suivants :
JOM
Intermédiaires de Marché dûment agréés par la COSUMAF au 27 septembre 2017 :
| Acteurs de Marché agréés | Statut | N° Agrément COSUMAF | DIRIGEANTS | COORDONNEES |
|---|---|---|---|---|
| BGFI BOURSE | Société de bourse | MFAC-SB-002/2006 | M. Léandre BOUANZA MOMBO | 1295 Boulevard de l'Indépendance B.P 2253 - Libreville (GABON) |
| EDC Investment Corporation | Société de bourse | MFAC-SB-003/2007 | Mme Noëlle KOUO NGAMBY | Immeuble ACTIVA, 2ème étage Rue Prince de Galles, AKWA B.P 15385, Douala (Cameroun) |
| FINANCIA CAPITAL | Société de bourse | MFAC-SB-004/2011 | M. Serge Yanic NANA | 316, Rue Victoria B.P 4593 - Bonanjo, Douala (Cameroun) |
| AFRILAND FIRST BANK | Teneur de compte | I-MFAC-01/2015 | M. Alphonse NAFACK | Place de l'Indépendance B.P 11834 - Yaoundé (Cameroun) |