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JURIDIS périodique - REVUE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE - Numéro 54

CEMAC · 54

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Numéro 54 (avril-juin 2003) de la revue Juridis, périodique camerounais de droit et de science politique. La livraison comporte des rubriques de législation, de jurisprudence annotée, de doctrine et d'intégration juridique. La partie législation reproduit le Règlement n° 1/99/UEAC-CM-639 du 25 juin 1999 portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles et le Règlement n° 4/99/UEAC-CM-639 du 18 août 1999 sur les pratiques étatiques affectant le commerce entre États membres,…

Numéro 54 ISSN 1016-3131 Avril - Mai - Juin 2003

I - LÉGISLATION

I.1. Loi n° 2002/005 du 02 décembre 2002 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 73/1 du 08 juin 1973 portant règlement de l'Assemblée nationale

☐ Commentaire : Un air de printemps dans le droit parlementaire du Cameroun Par Jean-Calvin ABA'A OYONO

II - JURISPRUDENCE

II.1. JURISPRUDENCE ANNOTÉE

II.1.1. Saisie attribution des créances - notion du titre exécutoire - extrait du plumitif d'un arrêt de déchéance de la Cour Suprême - requête en rebat d'arrêt de déchéance - paiement des intérêts moratoires - point de départ - calcul TPI Douala Ordonnance N° 1283 du 19 septembre 2001 Affaire : NKEYIP c/ Air Afrique

☐ Observation : Laurent TAFFOU DJIMOUH

II.1.2. Contentieux électoral - Elections législatives et municipales du 23 juin 2002 Suspension du scrutin par une commission départementale de supervision des élections

☐ Observation : Alain Didier OLINGA

II.2. REVUE DE JURISPRUDENCE

II.2.1. Droit civil et commercial

Par Jacqueline KOM

II.2.2. Droit social

Par Jacqueline KOM

II.3. JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX

II.3.1. Jurisprudence pénale

Par Philippe KEUBOU

III - DOCTRINE ET ÉTUDES

La nature consensuelle et synallagmatique du contrat de prêt consenti par un professionnel : le sacre d'une contribution doctrinale

Par Roger MEVOUNGOU-NSANA

IV - INTÉGRATION JURIDIQUE - DROIT INTERNATIONAL - DROIT COMPARÉ

IV.1. DOCTRINE ET ÉTUDES

IV.1.1. The Cameroon - Nigeria maritime border and territorial conflict : would the verdict of the I.C.J. engender lasting peace?

By Francis NGUENOL IKOME

IV.2. LÉGISLATION

IV.2.1. Règlement n°1/99/UEAC-CM-639 du 25 juin 1999 portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles

IV.2.2. Règlement n°4/99/UEAC-CM-639 du 18 août 1999 portant réglementation des pratiques étatiques affectant le commerce entre les États membres

☐ Commentaire : Yvette KALIEU et Rolande S. KEUGONG WATCHO

IV.3. JURISPRUDENCE

IV.3.1. Exécution provisoire des décisions de justice - suspension à l'exécution provisoire - Art. 180 et 181 code de procédure civile ivoirien contraire à l'article 32 AUVE CCIA, arrêt n° 002/2001 du 11 octobre 2001 Affaire : SGB CI c/ Epoux KARNIB

☐ Observation : Pour qui sonne le glas de l'exécution provisoire ? Par Sylvain SOUOP

IV.3.2. CCIA, arrêt n° 002/2002 du 10 janvier 2002

IV.3.3. CCIA, arrêt n° 003/2002 du 10 janvier 2002

IV.3.4. CCIA, arrêt n° 004/2002 du 10 janvier 2002 - Acte Uniforme Procédures de - Recouvrement et Voies d'Exécution, Art. 49, 154, 168, 169, 172 et 336 - nouveau code de procédure civile ivoirien, Art. 228 - Champ d'application - saisie-attribution - contestation opposant le saisi au saisissant (non) - obligation du tiers-saisi de payer toute la somme déclarée détenue sur les comptes du débiteur lors de la signification de la saisie - paiement insuffisant - instance tendant à contraindre le tiers saisi à payer toute sa dette - non - application de l'article 171.

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