Base juridique africaine
Texte juridique

TARIF DES DOUANES

CEMAC

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le document est le Tarif des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), édition de janvier 2009. Il présente le Tarif Extérieur Commun (TEC) applicable aux échanges des six États membres avec les pays tiers, comprenant le Droit de Douane et la Taxe Communautaire d'Intégration. Il rappelle les règles d'évaluation en douane, les exemptions et prohibitions, et contient le tableau des droits et taxes par position tarifaire.

REPUBLICIQUE DU CAMEROUN REPUBLICIQUE CENTRAFRICAINE REPUBLICIQUE DU CONGO REPUBLICIQUE GABONAISE REPUBLICIQUE DE GUINEE EQUATORIALE REPUBLICIQUE DU TCHAD

TARIF DES DOUANES

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET, MMONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

« Tous Droits réservés. Aucun extrait de cet ouvrage ne peut être reproduit, sous quelques formes ou quelque procédé que ce soit (Machine électronique, mécanique, à photocopier, à enregistrer ou toute autre) sans l'autorisation écrite préalable de la Commission de la CEMAC »

By Editions SAAGRAPH ISBN : 2-911208-49-8 Janvier 2009

Commission de la CEMAC – TARIF DES DOUANES - CEMAC

I

SOMMAIRE GENERAL

Pages
Introduction1
Valeur en douane3
Procédure dite de la « coternal taillée22
Régime et taxation emballages importés pleins23
Poids et mesures monnaies étrangères25
Principales monnaies étrangères28
Tarif Préférentiel Généralisé31

Commission de la CEMAC – TARIF DES DOUANES - CEMAC

II

PREMIERE PARTIE

DROITS ET TAXES PERÇUS PAR LA DOUANE

Pages
Chapitre I : LE TARIF EXTERIEUR COMMUN35
Section 1 : Le Droit de Douane d'Importation35
Section 2 : Taxe Communautaire d'Intégration35
Chapitre II : LES TAXES INTERIEURES37
Section 1 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) -(Directive n° 1/99/CEMAC-028-03 du 17/12/99)37
Section 2 : Le Droit d'Accise (DA) -(Directive n° 1/99/CEMAC-028-CM-03 du 17/12/99)37

Commission de la CEMAC – TARIF DES DOUANES - CEMAC

III

DEUXIEME PARTIE

EXEMPTION EXCEPTIONNELLES ET CONDITIONNELLES DES DROITS ET TAXES

ACTE N°2/92-UDEAC-556-CD-SEI du 30 Avril portant révision de l'Acte n° 13/65-UDEAC-35 fixant les conditions d'application de l'article 241 du Code des Douanes et les textes modificatifs subséquents

Annexe à l'acte n° 292-UDEAC-556-CD-SEI

SOMMAIRE

Pages
TITRE I...Marchandises en retour dans le territoire douanier41
TITRE II ...Privilèges et immunités.43
Chapitre I Envois effectués dans le cadre des relations internationales d'Etat à Etat.43
Section 1 Dons offerts aux Chefs d'Etat et de Gouvernement.43
Section 2 Dons offerts aux Etats.43
Chapitre II Privilèges et immunités diplomatiques.44
Section 1 Missions diplomatiques – Postes consulaires et organisations internationales44
Section 2 Membres du personnel des ambassades et consulats.44
Section 3 Membres du personnel des organisations Internationales45
Section 4 Dispositions communes.45
TITRE III ...Déménagements – Héritages – Trousseaux.46
Chapitre I Effets et objets mobiliers importés à l'occasion d'un changement de résidence.46
Chapitre II Effets et objets en cours d'usage provenant d'héritage.47
Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains textes juridiques publiés (CEMAC) : créez une alerte veille.