Base juridique africaine
Texte juridique · n° 105

JURIDIS - REVUE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE

Cameroun · 105 · Adoption : 27 janvier 2016

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Numéro 105 (janvier-mars 2016) de la revue Juridis, périodique de droit et de science politique publié par l'APRODA à Yaoundé. Le sommaire recense une partie législation (lois et décrets camerounais de 2015-2016), une partie jurisprudence annotée (CCJA, Cour d'appel du Centre, Cour de justice de la CEMAC) et une partie doctrine. L'article de fond porte sur le nouveau régime de traitement des difficultés des établissements de crédit en zone CEMAC issu du Règlement n° 02/14/CEMAC/UMAC/COBAC du…

JURIDIS

Périodique

I - LÉGISLATION 3

1.1. Loi n° 2015/018 du 21 décembre 2015 régissant l'activité commerciale au Cameroun Law n° 2015/018 of 21 December 2015 law governing commercial activity in Cameroon 1.2. Loi n° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2016 Law n° 2015/019 of 21 December 2015 finance law of the Republic of Cameroon for the 2016 financial year 1.3. Décret n° 2016/031 du janvier 2016 portant Transformation de la Cameroon Development Corporation 80 1.4. Décret n° 2016/032 du 19 janvier 2016 portant approbation des statuts de la Cameroon Development Corporation Statuts de la Cameroon Development Corporation (CDC) 81 1.5. Décret n° 2015/2527/PM du 16 juillet 2015 fixant les modalités d'application de la loi n° 017/2001 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des créances des cotisations sociales 96 1.6. Décret n° 2016/0003/PM du 13 janvier 2016 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Consommation 105 1.7. Décret n° 2016/0304/PM du 26 janvier 2016 fixant la répartition de la Dotation Générale de Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2016 107 1.8. Décret n° 2016/0324/PM du 01 Février 2016 fixant les modalités de détermination de la rémunération de l'exploitation des œuvres protégées au titre du droit d'auteur et des droits voisins 109

II - JURISPRUDENCE 113

II.1. Jurisprudence annotée 113

##### II.1.1. Procédures collectives d'apurement du passif - Saisine d'office - Informations recueillies à l'occasion d'un procès intenté par le collectif des travailleurs - Décision ultra petita (non) - Offre de concordat - Appréciation par le juge - Nécessité de l'avis préalable d'un expert (non). CCIA, J. Chambre, Arrêt n° 32 du 08 décembre 2011, affaire : Société Congolaise, Arabe Lybienne de Bois dite SOCALIB c/ Collectif des travailleurs de la SOCALIB. ☐ Observations : Éric Aristide MOHO FOPA

##### II.1.2. Homosexualité - Requalification des faits - Notification de la nouvelle qualification aux prévenus ? - Preuve - Témoignage indirect ? - Non - Éléments constitutifs - « Tripotements » entre personnes de même sexe ? Cour d'appel du Centre, Chambre correctionnelle, arrêt n° 10/COR du 07 Janvier 2013, Affaire SINGA KUMIE Jonas DJOME Francky (prévenus appelants) NGUIFFO Hilaire (prévenu intimé) c/ MP (intimé). ☐ Observations : Louis Jean Bedel TCHOUAMBIA TOMTOM

III - DOCTRINE ET ÉTUDES 129

##### III.1. Réflexions sur le statut des agents contractuels de l'Administration au Cameroun Par Français Narcisse DJAME

IV - INTÉGRATION JURIDIQUE-DROIT INTERNATIONAL-DROIT COMPARÉ 141

IV.1. Doctrine 141

##### IV.1.1. Le nouveau régime de traitement des difficultés des établissements de crédit en zone CEMAC Par Yvette Rachel KALIEU ELONGO

IV.2. Jurisrudence 148

Cour de Justice de la CEMAC, Arrêt n° 005/CEMAC/CJ/07 du 10 mai 2007 Affaire USTC et Syndicat des Douaniers Centrafricains c/ l'État Centrafricain. ☐ Observations : Marien Ludovic NDIFFO KEMETIO


27 janvier 2016 JurispGr. 141

Directeur:

Paul-Gérard POUGOUÉ Professeur Agrégé de Droit Privé et de Sciences criminelles

Rédacteur en Chef : François ANOUKAHA

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