COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE UNION MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE COMITE MINISTERIEL
LE COMITE MINISTERIEL,
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son Additif en date du 5 juillet 1996 relatif au système Institutionnel et Juridique de la Communauté,
Vu la Convention du 5 juillet 1996 régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC),
Vu la Convention du 5 juillet 1996 régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC),
Vu la Déclaration Solennelle de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC en date du 14 décembre 2000 sur le blanchiment d'argent,
Vu l'Acte Additionnel n°9/00/CEMAC-086/CCE 02 du 14 décembre 2000 portant création du Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC),
Vu le Règlement n°02/02/CEMAC/UMAC/CM du 14 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du GABAC,
Considérant qu'en raison de son caractère transnational et des menaces graves qui en découlent pour le système économique et financier, le phénomène du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme a donné lieu à une mobilisation sans précédent de la Communauté Internationale tendant à la mise en place d'une stratégie collective et cohérente de lutte fondée notamment sur l'adoption de modalités juridiques et institutionnelles de lutte modernes et adaptées ainsi que sur le développement de la coopération,
Considérant que du fait des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en vigueur dans la plupart des Etats, les criminels sont enclins à déplacer ces activités dans les Etats où les dispositifs de lutte demeurent inadaptés ou insuffisants, en tirant notamment parti du courant de mondialisation et des progrès des technologies et de la communication,
Considérant en conséquence la nécessité de renforcer la lutte contre le blanchiment des capitaux dans les Etats de la CEMAC par l'adoption d'un texte communautaire de nature à combler le vide législatif en matière de prévention et de répression du blanchiment souligné notamment dans le cadre des recommandations et conclusions du Séminaire de sensibilisation sur la lutte contre le Blanchiment des capitaux dans les pays de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, tenu à Yaoundé du 7 au 9 novembre 2000, auxquelles il y a lieu d'adjoindre les aspects relatifs à la prévention et à la répression du financement du terrorisme,