Base juridique africaine
Règlement · n° R-2023/01

REGLEMENT COBAC R-2023/01 RELATIF AUX DILIGENCES DES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION

CEMAC · R-2023/01 · Adoption : 19 décembre 2023

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le règlement COBAC R-2023/01 fixe les diligences des établissements assujettis à la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération. Il définit les notions clés, impose une évaluation et une gestion des risques, organise la connaissance des clients et des bénéficiaires effectifs, la vigilance renforcée et simplifiée, ainsi que la déclaration des opérations suspectes.

COMMISSION BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale,

Vu le Traité révisé du 30 janvier 2009 de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ;

Vu la Convention du 25 juin 2008 régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ;

Vu la Convention du 16 Octobre 1990 portant création d'une Commission Bancaire de l'Afrique Centrale, son Annexe et ses textes subséquents ;

Vu la Convention du 17 Janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les États de l'Afrique Centrale, son Annexe et ses textes subséquents ;

Vu le règlement n°01/15/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 mars 2015 relatif à la supervision des holdings financières et à la surveillance transfrontière ;

Vu le règlement n°02/15/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 mars 2015 modifiant et complétant certaines conditions relatives à l'exercice de la profession bancaire dans la CEMAC ;

Vu le règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale ;

Vu le règlement n°01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance dans la CEMAC ;

Vu le règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la CEMAC et ses textes subséquents ;

Vu le règlement n° 04/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la CEMAC ;

Vu le règlement COBAC R-2016/04 du 08 mars 2016 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit et les holdings financières ;

Vu le règlement COBAC R-2017/06 du 24 octobre 2017 relatif au contrôle interne dans les établissements de microfinance dans la CEMAC ;

Considérant que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que le financement de la prolifération constituent une menace sérieuse pour l’intégrité du système financier ;

Considérant que le règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale s’inspire des meilleures pratiques internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération. Que par l’effet de ce texte, les diligences en matière de connaissance de la clientèle, de surveillance complémentaire des activités et des clients spécifiques, ainsi que de déclaration des opérations suspectes ont été renforcées pour toutes les catégories d’assujettis visés par ce texte communautaire ;

Que ce règlement prévoit des obligations spécifiques incombant aux établissements assujettis à la COBAC dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération ;

Considérant que la COBAC a édicté des règles prudentielles destinées à assurer et à contrôler la qualité de la gestion des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme des établissements assujettis qu’elle contrôle pour leur sécurité et leur solidité et pour protéger l’intégrité du système financier de la CEMAC ;

Texte intégral

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