COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
UNION ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
CONSEIL DES MINISTRES
Portant adoption du Code de l'Aviation Civile des Etats membres de la CEMAC.-
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale et ses additifs en date du 5 juillet 1990 et 25 avril 2007;
VU la Convention régissant l'Union Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale;
VU le Règlement N°11/99-UEAC-025-CM-02 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres, notamment en son article 25 ;
VU la Résolution des Ministres des Transports de la CEMAC réunis en Comité ad hoc à Brazzaville, le 16 février 2012 ;
CONSIDERANT les objectifs visés par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale ;
SUR proposition de la Commission de la CEMAC ;
APRES avis du Comité Inter-Etats ;
EN sa séance du 22 JUIL. 2012
ADOPTE
Le Règlement dont la teneur suit :
Article 1er: Est adopté le Code de l'Aviation Civile des Etats membres de la CEMAC.
Article 2: Le présent Règlement qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, entre en vigueur à la date de sa signature et sera publié au Bulletin Officiel de la Communauté.
BRAZZAVILLE, le 22 JUIL. 2012
LE PRESIDENT