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Texte juridique · n° N° --00013 /CIMA/PCMA/PCE/10

Décision n° 00013/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 00013/CIMA/PCMA/PCE/10 · Adoption : 4 octobre 2010

Le Conseil des Ministres de la CIMA nomme six personnalités comme membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour une durée de trois ans, représentant les Directions Nationales des Assurances du Cameroun, Gabon, Guinée Équatoriale, Mali, Bénin et Burkina Faso. La décision prend effet au 1er janvier 2011 et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

LE CONSEIL DES MINISTRES,

Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,

Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,

Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),

DECIDE:

Article 1er : Sont nommés membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentants les Directions Nationales des Assurances, pour une durée de trois ans, les personnalités ci-après :

  • ☑ Monsieur PAMSY Albert, République du Cameroun;
  • ☑ Monsieur REDOMBO James, République Gabonaise;
  • ☑ Monsieur ALOGO ANGUE Aniceto, République de Guinée Equatoriale,
  • ☑ Madame BA Zeinabou MAÏGA, République du Mali;
  • ☑ Monsieur ADJANON Urbain Philippe, République du Bénin;
  • ☑ Monsieur SANGARE Boubakar, Burkina Faso.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2011 sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Paris, le 4 octobre 2010

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 44 37 79 - FAX : (241) 73 42 88 - TELEX 5533 GO E-mail : cima@cima-afrique.org ; cima@internetgabon.com - Site web : www.cima-afrique.org

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