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Décision n° 00013/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
N° --00013 /CIMA/PCMA/PCE/10
Référence
00013/CIMA/PCMA/PCE/10
Date d'adoption
4 octobre 2010
Organisation
Conseil des Ministres de la CIMA
RésuméLe Conseil des Ministres de la CIMA nomme six personnalités comme membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour une durée de trois ans, représentant les Directions Nationales des Assurances du Cameroun, Gabon, Guinée Équatoriale, Mali, Bénin et Burkina Faso. La décision prend effet au 1er janvier 2011 et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

DECISION N° --00013 /CIMA/PCMA/PCE/10 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA).

LE CONSEIL DES MINISTRES,

Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,

Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,

Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),

DECIDE:

Article 1er : Sont nommés membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentants les Directions Nationales des Assurances, pour une durée de trois ans, les personnalités ci-après :

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2011 sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Paris, le 4 octobre 2010

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