C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA).
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Article 1er : Est nommée Jurisconsulte titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), pour une durée de trois ans, Professeur Jacqueline LOHOUES-OBLE, de nationalité ivoirienne.
Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2011 sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à Paris, le 4 octobre 2010
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