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Décision n° 00017/CIMA/PCMA/PCE/2010 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
00017 /CIMA/PCMA/PCE/2010
Référence
00017/CIMA/PCMA/PCE/2010
Date d'adoption
4 octobre 2010
Organisation
Conseil des Ministres de la CIMA
RésuméLe Conseil des Ministres de la CIMA nomme Monsieur OUMAROU MAHAMANE de la République du Niger au poste de Secrétaire Général Adjoint de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) pour un mandat de cinq ans à compter du 1er janvier 2011. La décision est prise en vertu du Traité instituant l'organisation, du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres et du Statut du personnel. L'intéressé bénéficiera des avantages attachés à ses fonctions conformément au Statut du Personnel.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES

Le Président du Conseil

DECISION N° - 00017 /CIMA/PCMA/PCE/2010

PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES (CIMA)

LE CONSEIL DES MINISTRES,

Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains,

Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,

Vu le communiqué final du Conseil des Ministres tenu à Paris (France) le 04 octobre 2010,

Vu le Statut du personnel du Secrétariat Général de la CIMA,

Décide :

Article 1er : Est nommé Secrétaire Général Adjoint de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), pour un mandat d'une durée de cinq (05) ans, Monsieur OUMAROU MAHAMANE de la République du Niger.

Article 2 : L'intéressé prendra fonction le 1er janvier 2011 et bénéficiera des avantages attachés à ses fonctions conformément aux dispositions du Statut du Personnel et de ses annexes.

Article 3 : La présente décision sera communiquée partout où besoin sera.

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