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Texte juridique · n° 0002 (1) /D/CIMA/CRCA/PDT/2013

Décision n° 0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant nomination de Mademoiselle AKOHA Emmanuelle en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au sein du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) pour un mandat de trois (03) ans

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 · Adoption : 13 décembre 2013

La décision nomme Mademoiselle AKOHA Emmanuelle, titulaire d'un DESS en Assurances, en tant que Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2012. Elle bénéficiera des avantages attachés à sa fonction conformément au Statut du personnel. La décision est prise par le Président de la CRCA en vertu du Traité CIMA et du statut du personnel.

C I M A

COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES

DECISION N° - 0002 (1) /D/CIMA/CRCA/PDT/2013

Portant nomination de Mademoiselle AKOHA Emmanuelle en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au sein du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) pour un mandat de trois (03) ans.

Le Président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),

VU le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains, notamment en son article 66 paragraphe 3 ;

VU le statut du personnel du Secrétariat Général de la CIMA ;

VU le compte rendu de déroulement du concours de recrutement des commissaires contrôleurs de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance (CIMA) du 14 octobre 2011 ;

VU la décision n° 0001/D/CIMA/CRCA/PDT/2011 du 14 octobre 2011 portant nomination de Mademoiselle AKOHA Emmanuelle au poste de Commissaire Contrôleur stagiaire ;

Vu les nécessités de service,

DECIDE :

Article 1er : Mademoiselle AKOHA Emmanuelle, titulaire du diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Assurances (DESS-A) est nommée Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA pour une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2012.

Article 2: L'intéressée bénéficiera des avantages attachés à sa fonction, conformément aux dispositions du Statut du personnel et ses annexes.

Article 1er : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Fait à Libreville, le 13 DEC 2013

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 01 44 37 79 - FAX : (241) 01 73 42 88

E-mail : cima@cima-afrique.org - Site web : www.cima-afrique.org

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