C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
# CONSEIL DES MINISTRES
DECISION N° : -- 0004 /CIMA/PCMA/PCE/2014 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) REPRESENTANT LES DIRECTIONS NATIONALES DES ASSURANCES.
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des Assurances dans les Etats Africains,
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Article 1er : Est nommé membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant les Directions Nationales des Assurances des Etats membres, pour une durée de trois ans, Monsieur Roger Martin PELLA, de nationalité congolaise.
Article 2 : La présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à Malabo, le 3 avril 2014
Pour le Conseil des Ministres Le Président de séance
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