C I M A
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
Portant nomination de Monsieur NOUBISSI Luc en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au sein du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) pour un mandat de trois (03) ans.
Le Président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
VU le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains, notamment en son article 66 paragraphe 3 ;
VU le statut du personnel du Secrétariat Général de la CIMA ;
VU le compte rendu de déroulement du concours de recrutement des commissaires contrôleurs de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance (CIMA) du 14 octobre 2011 ;
VU la décision n° 0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2011 du 14 octobre 2011 portant nomination de Monsieur NOUBISSI Luc au poste de Commissaire Contrôleur stagiaire ;
Vu les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1er : Monsieur NOUBISSI Luc, titulaire d'un Bachelor of science in Mathematics and Computer Science est nommé Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA pour une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2012.
Article 2: L'intéressé bénéficiera des avantages attachés à sa fonction, conformément aux dispositions du Statut du personnel et ses annexes.
Article 1er : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 13 DEC 2013
Le Président de la Commission
Demba Samba DIALLO.-
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