C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Article 1er : Sont nommés membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), représentants des Directions Nationales des Assurances, pour une durée de trois ans, les personnalités ci-après :
- ☑ Le représentant désigné de la République du Congo ;
- ☑ Monsieur DIARASSOUBA Karim, République de Côte d'Ivoire ;
- ☑ Monsieur NOMA Abdou, République du Niger ;
- ☑ Monsieur DEME Mamadou, République du Sénégal ;
- ☑ Monsieur SABA Abdias, République Centrafricaine ;
- ☑ Monsieur KENOU Djovi Tchédjiton, République Togolaise.
Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2014 sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
☑ Fait à Paris, le 02 octobre 2013
Pour le Conseil des Ministres Le Président
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