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Décision n° 00021/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
00021 /CIMA/PCMA/PCE/10
Référence
00021/CIMA/PCMA/PCE/10
Date d'adoption
4 octobre 2010
Organisation
CIMA
RésuméLe Conseil des Ministres de la CIMA nomme trois personnalités comme membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA) pour un mandat de trois ans. Les membres sont KENOU Djovi Tchédjiton (Togo), TEKELI-WAKET Pierre (République Centrafricaine) et OUMAROU Mahamane (Niger). La décision prend effet le 1er janvier 2011 et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

DECISION N° -- 00021 /CIMA/PCMA/PCE/10

PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE VERIFICATION

ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DES ASSURANCES (IIA)

LE CONSEIL DES MINISTRES,

Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les États Africains,

Vu les textes organiques de la CIMA et de l'IIA,

DECIDE:

Article 1er : Sont nommés membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA), pour une durée de trois (3) ans, les personnalités ci-après :

☑ Monsieur KENOU Djovi Tchédjiton, République du Togo; ☑ Monsieur TEKELI-WAKET Pierre, République Centrafricaine; ☑ Monsieur OUMAROU Mahamane, République du Niger.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2011 sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

Fait à Paris, le 4 octobre 2010

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