C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
DECISION N° 003 /CIMA/PCMA/PCE/2017 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA).
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Article 1er : est nommé membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), Monsieur Odon Bolarinwa KOUPAKI, Directeur National des assurances du Bénin, représentant des Directions Nationales des Assurances, pour une durée de trois ans.
Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de la date de sa signature sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à Abidjan le 12 avril 2017
Pour le Conseil des Ministres, Le Président de séance
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