C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) REPRESENTANT LES DIRECTIONS NATIONALES DES ASSURANCES.
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Article 1er : Est nommé membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant les Directions nationales des assurances, Monsieur Lymdah-Orou AYEVA, Directeur national des assurances du Togo en remplacement de Monsieur Djovi Tchedjiton KENOU, pour la durée restante de son mandat.
Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à Bamako, le 09 avril 2015
Pour le Conseil des Ministres Le Président
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