C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES
DECISION N° --- 003 /CIMA/PCMA/PCE/2015 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) REPRESENTANT DES BANQUES CENTRALES.
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Article 1er : Est nommé membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant les Banques Centrales de la zone CIMA, Monsieur Megbegnon Thierry TOFFA, Directeur de la Stabilité Financière de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) en remplacement de Monsieur Clément ADOBY pour la durée restante de son mandat.
Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à Bamako, le 09 avril 2015
Pour le Conseil des Ministres
Le Président
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