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Texte juridique · n° 012 /CIMA/PCMA/PCE/16

Décision n° 012/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · 012/CIMA/PCMA/PCE/16 · Adoption : 1 janvier 2016

Le Conseil des Ministres de la CIMA nomme Monsieur Gnagne BEDI, de nationalité ivoirienne, en tant que membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour une période de trois ans. Cette nomination est faite en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain. La décision prend effet au 1er janvier 2017 et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

LE CONSEIL DES MINISTRES,

Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,

Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,

Vu les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),

DECIDE:

Article 1er : Est nommé membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain, pour une période de trois ans, Monsieur Gnagne BEDI, de nationalité ivoirienne.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter du 1er janvier 2017 sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA.

B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 01 44 37 79 - FAX : (241) 01 73 42 88 - E-mail : cima@cima-afrique.org - Site web : www.cima-afrique.org

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