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Décision n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les banques centrales

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
002 /CIMA/PCMA/PCE/2019
Référence
002/CIMA/PCMA/PCE/2019
Date d'adoption
27 mars 2019
Organisation
Conseil des Ministres de la CIMA
RésuméLe Conseil des Ministres de la CIMA nomme Monsieur Habib THIAM, Directeur de la Stabilité Financière à l'UMOA, en tant que membre suppléant de la CRCA, représentant les banques centrales, en remplacement de Monsieur Thierry TOFFA. La nomination est faite pour la durée du mandat restant à courir. La décision prend effet à compter de sa date de signature et sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

# CONSEIL DES MINISTRES

DECISION N° 002 /CIMA/PCMA/PCE/2019

PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE DANS DOMAINE FINANCIER REPRESENTANT LES BANQUES CENTRALES

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,

Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains ;

Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA ;

Vu les Statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),

DECIDE:

Article 1er : Est nommé membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les Banques centrales, Monsieur Habib THIAM, Directeur de la Stabilité Financière à l’UMOA, en remplacement de Monsieur Thierry TOFFA, pour la durée du mandat restant à courir.

Article 2 : La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence.

Fait à Niamey, le 27 mars 2019

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