CIMA
CIMA
Traité du 10 juillet 1992
[NB - Traité du 10 juillet 1992 instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les États africains.
Le Traité CIMA a été signé par les pays suivants : Bénin, Burkina, Cameroun, Centrafrique, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo.]
Titre 1 - Les objectifs
Art.1.- Les Hautes Parties Contractantes instituent entre elles une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les États africains dénommée Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances, en abrégé CIMA, ci-après dénommée la Conférence, en vue de :
- Prendre toutes mesures nécessaires pour le renforcement et la consolidation d'une coopération étroite dans le domaine de l'assurance, afin que leurs marchés soient à même de couvrir par des garanties mieux adaptées aux réalités africaines et tenant compte de leurs possibilités contributives, les risques du secteur agricole et rural ainsi que ceux liés au commerce extérieur dans la mesure où cela est techniquement faisable ;
- Encourager, en vue d'accroître la rétention au plan national et régional, la mise en place de facilités permettant aux organismes d'assurances et/ou de réassurance opérant dans leur pays, d'effectuer des échanges d'affaires par des techniques adéquates, notamment par la souscription et la gestion des grands risques dépassant la capacité de conservation d'un marché ;
- Prendre également des dispositions appropriées en vue de permettre l'investissement local, dans les conditions les meilleures au profit de l'économie de leur pays ou de la région, des provisions techniques et mathématiques générées par les opérations d'assurance et de réassurance, sous réserve des impératifs techniques relatifs aux risques assurés et au genre de couverture en réassurance fournie ainsi que des critères de sécurité, de liquidité, de rentabilité et de diversité ;
Traité instituant la CIMA 1/17
CIMA
- Poursuivre la politique de formation de cadres et techniciens en assurance pour les besoins des entreprises et des administrations dans les États membres ;
- Rationaliser la gestion des ressources humaines de ces entreprises et administrations par la mise en œuvre de la spécialisation et de la formation permanente ;
- Créer des structures communes, chargées de l’étude, de la définition et de la mise en œuvre des orientations politiques et des décisions dans les domaines précités, en vue de :
- faciliter les conditions d’un développement sain et équilibré des entreprises d’assurances ;
- favoriser la constitution, sur l’ensemble de leurs pays, d’un marché élargi et intégré réunissant les conditions d’un équilibre satisfaisant au point de vue technique, économique et financier ;
- mettre en place de nouveaux instruments financiers pour mieux rentabiliser les placements des compagnies d’assurances et de réassurance et autres investisseurs institutionnels, notamment par la création dans leurs zones monétaires respectives de marchés financiers.