Traité CIMA
TABLE DES MATIÈRES
- Préambule 5
- Titre I : Les objectifs 5
- Titre II : Le système institutionnel 6
- Chapitre I : Les organes et les pouvoirs 6
- Section 1 : Le Conseil des ministres 6
- Section 2 : La Commission régionale de contrôle des assurances 8
- Section 3 : Le Secrétariat Général de la Conférence 10
- Chapitre II : L'ordonnancement juridique 11
- Titre III : Dispositions financières 12
- Titre IV : Dispositions diverses et transitoires 13
ANNEXE I : CODE DES ASSURANCES DES ÉTATS MEMBRES DE LA CIMA 16
LIVRE I : LE CONTRAT 16
- Titre I : Règles communes aux Assurances de Dommages non Maritimes et aux Assurances de Personnes 16
- Chapitre I : Dispositions générales 16
- Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance : Forme et transmission des polices 16
- Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré 18
- Chapitre IV : Compétences et prescription 21
- Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes 21
- Chapitre I : Dispositions générales 21
- Chapitre II : Les assurances contre l'incendie 24
- Chapitre III : Les assurances de responsabilité 24
- Chapitre IV : Les Assurances des risques agricoles 25
- Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux contrats de capitalisation 25
- Chapitre I : Dispositions générales 25
- Chapitre II : Assurance sur la vie et contrats de capitalisation 25
- Section I : Dispositions générales 25
- Section II : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers 29
Traité CIMA
Section III : Tirages au sort ...30 Section IV : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance sur la vie et de capitalisation ...31 Titre IV : Les assurances de groupe ...31 Titre V : Dispositions transitoires ...32
LIVRE II : LES ASSURANCES OBLIGATOIRES ...32
Titre I : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques ...32 Chapitre Ier : Personnes assujetties ...32 Chapitre II : Etendue de l'obligation d'assurance ...33 Chapitre III : Contrôle de l'obligation d'assurance ...35 Section I : L'attestation d'assurance ...35 Section II : Le certificat d'assurance détachable ...36 Chapitre IV : Indemnisation des victimes ...36 Section I : Champ d'application ...36 Section II : Régime juridique de l'indemnisation ...37 Section III : Procédure d'offre ...37 Section IV : Allongement et suspension des délais ...40 Section V : Recours des tiers payeurs ...41 Section VI : Prescription ...41 Section VII : Modalités d'indemnisation des préjudices subis par la victime directe ...42 Section VIII : Modalités d'indemnisation des préjudices subis par les ayants droit de la victime décédée ...43 Section IX : Indemnisation pour compte d'autrui ...44
Titre II : L'assurance des facultés à l'importation ...46 Titre III : Dispositions transitoires ...46 - Barème de responsabilité ...47 - Table de conversion ...50 - Barème fonctionnel indicatif des incapacités en droit commun ...58