C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
PORTANT AVERTISSEMENT A LA SOCIETE AFRICAINE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE VIE
(SAAR VIE) SENEGAL BP 1359
DAKAR (REPUBLIQUE DU SENEGAL)
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 90ème session ordinaire du 11 au 16 décembre 2017 à Libreville (République Gabonaise),
VU l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains ;
VU les articles 311, 312, 321-1 et 335 du Code des assurances des Etats membres de la CIMA ;
Considérant la non-exécution des injonctions de la Commission dans les délais ;
Après audition des dirigeants de la société, en présence du représentant du Ministre en charge des assurances de la République du Sénégal,
DECIDE:
Article 1er : Il est infligé un avertissement à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) du Sénégal, conformément aux dispositions de l'article 312 du code des assurances.
Article 2 : La présente décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée dans le Bulletin Officiel de la CIMA et/ou dans un journal d'annonces légales de la République du Sénégal.
Fait à Libreville, le 16 DEC. 2017
Le Président de la Commission
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