Décision réglementaires · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Maathis référence 522 décision réglementaires pour CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision n° 0097/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement de Monsieur Ferdinand Meng, ex-Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Décision n° 0056/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Fokam Kammogne Paul, Président du Conseil d'administration de la société Equatorial Guinean Insurance Company (EGICO) de Guinée Equatoriale
- Décision n° 0012/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant levée de la surveillance permanente de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Tchad
- Décision n° 0100/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement à la société La Générale des Assurances du Bénin SA (LA GAB)
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant renouvellement du mandat de Monsieur ABLEGUE Hoba Fabrice en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00019/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société Garantie Mutuelle des Cadres (G.M.C.)
- Décision n° 0057/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société Royal Onyx Insurance Cie SA
- Décision N° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant renouvellement de mandat de Monsieur OUATTARA Djagana, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances
- Décision N° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant renouvellement de mandat de Monsieur GEORGES Ibrahima, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/15 portant renouvellement du mandat de Monsieur LAGUIDE Ousmane Adéwalé, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (A.S.S.)
- Décision n° 055/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant avertissement à la Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART) du Sénégal
- Décision n° 0009/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant blâme du Président du Conseil d'Administration de la Générale des Assurances du Bénin (LA GAB SA)
- Décision n° 0006/CIMA/PCMA/PCE/2009 portant rejet du recours exercé par la société Alliance d'Assurance du Sénégal (AAS) en annulation de la décision n°0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2009 du 23 avril 2009 portant retrait de la totalité des agréments de la société «Alliances d'Assurances» du Sénégal
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Leadway Assurance IARD SA
- Décision n° 0054/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Madame Arielle-Inès Seri épouse Bamba en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Kenya-Re
- Décision n° 0011/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant levée de l'administration provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) Bénin
- Décision n° -0053 /D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Monsieur Zinda SAWADOGO en qualité de Président du Conseil d'Administration de la KENYA-RE
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société ACTIVA Assurances IARD SA
- Décision n°0042/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement et une amende pécuniaire à Monsieur Clément SANDWIDI, ancien Directeur Général de la société SUNU Assurances IARD Centrafrique
- Décision n° -0006/D/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant mise sous surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la Société d'Assurances Automobile, Maladie, Incendie, Risques divers et Sociaux (SAMIRIS)
- Décision n° 00002/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant retrait de la totalité des agréments de la société "ALPHA Assurances S.A."
- Décision n° 2E-0003/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la Compagnie Euro-Africaine (CEA IARD)
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société SUNU Assurances Vie SA du Cameroun
- Décision n° 0050/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur César EKOMIE AFENE, Président du Conseil d'Administration de la société NSIA Assurances SA
- Décision n° -0041 /D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant un avertissement à Monsieur Daté Claude GBIKPI, Directeur Général de la société GTA Assurances Vie Togo
- Décision n° 0024/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant retrait de la totalité des agréments de la société Atlas Assurances
- Décision N° 0037/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant renouvellement de mandat de Monsieur Adam Issa, Commissaire Contrôleur Général des Assurances, Chef de Brigade au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n°0076/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société Assurances Générales du Cameroun (AGC)
- Décision n° 029/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un blâme à Monsieur Quam Justin Gbadago, Directeur Général de la société Beneficial Life Insurance (Togo)
- Décision n° 0073/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la société GTA-C2A IARDT sise à Lomé (République Togolaise)
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société Cameroon Insurance Company (CAMINSUR)
- Décision n° 079/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant blâme à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) Cameroun
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant restriction de la libre disposition des actifs de la société Tropical Société d'Assurances (TSA)
- Décision n° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société SCHIBA Assurances SA
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant passage au grade de Commissaire Contrôleur en Chef de Monsieur NOUBISSI Luc
- Décision n°0046/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SONA Vie du Mali
- Décision n° 0058/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société Atlantique Assurances Mali
- Décision n° 0024/CIMA/PCMA/CE/2022 portant rejet du recours exercé par la Société d'Expertise Comptable et de Conseil (SECC) de Côte d'Ivoire en annulation de la décision n°0012/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant interdiction d'exercer pendant deux (02) ans tout mandat de commissariat aux comptes auprès des entreprises d'assurances et de réassurances en zone CIMA et révision de la sanction de la CRCA
- Décision n° 0008/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant blâme du Président du Conseil d'Administration de la Société Tchadienne d'Assurances et de Réassurances (LA STAR NATIONALE SA)
- Décision n° 0045/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant transfert du portefeuille de contrats d'assurances, des passifs et des actifs de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) du Bénin à la société Atlantique Assurances Bénin IARDT (AAB IARDT)
- Décision n°025/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Omnium Gabonais d'Assurances et de Réassurances Vie (OGAR VIE) SA
- Décision n° 0017/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant agrément de la société Faso Réassurance SA du Burkina
- Décision n° 016/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de la société AVENI-RE
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2011 infligeant un avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société 'SAMARITAN Insurance Corporation'
- Décision n° 00012/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société CHANAS Assurances du Cameroun
- Décision n° 32/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant avertissement de Monsieur Mamadou Touré, Président du Conseil d'administration de la société Assurances et Réassurance Sabu Nyuman
- Décision n° 0007/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant blâme du Directeur Général de la Société Tchadienne d'Assurances et de Réassurances du Tchad (LA STAR NATIONALE SA)
- Décision n° 0035/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant mise sous surveillance permanente de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Tchad
- Décision n° 00001/CIMA/PCMA/PCE/2009 portant rejet du recours exercé par la société 'Africa International Assurances' (AIA) de la République de Côte d'Ivoire en annulation de la décision n° 0001/D/CIMA/CRCA/PDT/2008 du 24 juillet 2008