DROIT AFRIQUE
CIMA
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Règlement n°001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 du 02 mars 2021
[NB - Règlement n°001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 du 02 mars 2021 remplaçant le règlement n°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurances dans les États membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive]
Titre 1 - Dispositions générales
Art.1.- Objet
Le présent règlement a pour objet de préciser les modalités d'application des dispositifs réglementaires de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans les États Membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) par les organismes d'assurances.
Art.2.- Définitions
Au sens du présent règlement, on entend par :
CIMA ou la Conférence : La Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances.
CRCA ou la Commission : La Commission Régionale de Contrôle des Assurances.
Lois ou Réglementations : La Directive n°02/2015/CM/UEMOA du 02 juillet 2015 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), la Décision n°26/CM/UMOA du 2 juillet 2015 portant adoption du projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), le Règlement n°14/2002/CM/UEMOA relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les États membres de
Lutte contre le blanchiment des capitaux
DROIT AFRIQUE
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l'UEMOA adopté par le Conseil des Ministres le 19 Septembre 2002, et le Règlement n°01/CEMAC-UMAC-CM du 1er avril 2016 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale.
CENTIF : Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières instituée dans chaque Etat membre de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) dont la mission est de recueillir et de traiter les renseignements financiers sur les circuits de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
ANIF : Agence Nationale d'Investigation Financière chargée de centraliser et de traiter les déclarations de soupçon et toutes les autres informations communiquées par les assujettis, les autorités judiciaires et les autorités de contrôle dans les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC).
GAFI : Le Groupe d'Action Financière qui est un organisme intergouvernemental en charge de l'élaboration des normes et de la promotion de l'efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l'intégrité du système financier international.
LBC/FTP : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.