Règlements · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Maathis référence 12 règlements pour CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Cette base est mise à jour régulièrement.
- Règlement d'Application n°007/R/CIMA/SG/2020 portant sur le respect des obligations réglementaires et contractuelles dans le cadre des opérations de réassurance
- Règlement n° /CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2010 modifiant l'article 329-7 du Code des assurances
- Règlement n° 00005/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2010 modifiant l'article 329 du Code des assurances
- Règlement n° -00003 /CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009 modifiant l'article 255 du Code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant agrément des commissaires aux comptes des sociétés d'assurances
- Règlement n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions de l'article 335-1 du Code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement n° 0006/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions relatives aux tables de mortalité
- Règlement n° 0004/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions du Code des assurances relatives au régime juridique des sanctions et au régime financier
- Règlement n° ………./CIMA/PCMA/PCE/SG/2007 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du Code des assurances relatifs au capital social des sociétés anonymes d'assurances et au fonds d'établissement des sociétés d'assurances mutuelles
- Règlement n° 0007/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions du règlement du concours de recrutement des commissaires contrôleurs des assurances
- Règlement n° 0005/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions de l'article 21 du Code des assurances relatives aux conditions de résiliation des contrats d'assurance
- Règlement n° --0001/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions relatives au champ d'application de l'article 13 du Code des assurances