Dist.LIMITÉE CS/LEG/CLA/XXX/V Novembre 2025 FRANÇAIS Original : anglais
MARCHÉ COMMUN DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE Trentième réunion du Comité des affaires juridiques du COMESA Lusaka, Zambie 10 au 13 novembre 2025
PROJET DE RAPPORT DE LA TRENTIÈME RÉUNION DU COMITÉ DES AFFAIRES JURIDIQUES DU COMESA
2025-GM/BC-pb-nk(pm)
Introduction
- La trentième réunion du Comité des affaires juridiques du COMESA s'est tenue à Lusaka, en Zambie, du 10 au 13 novembre 2025.
Présence
- Participent à la réunion les États membres suivants : Burundi, République démocratique du Congo, Égypte, Eswatini, Éthiopie, Kenya, Madagascar, Malawi, Maurice, Rwanda, Seychelles, Soudan, Tunisie, Zambie et Zimbabwe.
- Les institutions suivantes du COMESA sont également présentes : la Commission de la concurrence du COMESA (CCC) et la Cour de justice du COMESA (CJC).
- La liste complète des participants est jointe au présent rapport en annexe 1.
Ouverture de la réunion par le Secrétaire général adjoint (Programmes) (Point 1 de l'ordre du jour)
- Le directeur de la Division des affaires juridiques et institutionnelles, M. Gabriel Masuku, lit une déclaration au nom du Secrétaire général adjoint (Programmes), l'ambassadeur Mohamed Kadah (Programmes). Dans son allocution, il souhaite la bienvenue aux délégués à Lusaka, en Zambie. Il réaffirme à l'assemblée que le COMESA est une organisation fondée sur des règles qui vise à faire progresser le programme d'intégration de la région COMESA. Il salue le rôle essentiel joué par le Comité des affaires juridiques dans l'élaboration de la législation communautaire du COMESA. Il rappelle à l'assemblée l'importance de signer et de ratifier les instruments juridiques du COMESA et exhorte les délégués à accélérer ce processus afin de faire progresser le programme d'intégration de la région COMESA. Il salue le dévouement du Comité à l'élaboration de la législation du COMESA et prend note de la lourde charge de travail qui figure à l'ordre du jour de la réunion. En conclusion, il souhaite aux participants des délibérations fructueuses.
Allocution du directeur des Affaires juridiques et institutionnelles
- Le directeur des Affaires juridiques et institutionnelles, M. Gabriel Masuku, prononce quelques mots pour souhaiter la bienvenue à tous les délégués présents à la réunion, tant ceux qui y assistent physiquement que ceux qui y participent virtuellement. Il encourage les délégués à mener des délibérations stimulantes dans l'environnement et l'ambiance détendus de l'hôtel Taj Pamodzi où se tient la réunion, et les invite à profiter de leur séjour à Lusaka.
Ordre du jour (Point (2))
- Le Comité adopte l'ordre du jour suivant :
(a) Ouverture de la réunion ; (b) Adoption de l'ordre du jour et de l'organisation du travail ; (c) Élection du Bureau ; (d) Examen du rapport de la vingt-huitième réunion du Sous-comité de rédaction juridique sur le projet de Règlement intérieur de la Cour de justice du COMESA, 2025 ; (e) Examen du Rapport d'étape de la Cour de justice du COMESA ; (f) Examen du jugement de la CJC relatif à la nomination des juges (à titre d'information) ;