LE PRESIDENT DE LA COMMISSION
Vu le Traé révisé de la Communaué Economique et Monétaire de frique Centale (C) du30janvier 2 Vu la Convention
Vu la Convention régissant 'Union Economique de lAfique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009; Vu lAh NAcE
N/-UDEAC- du 14 Décere 196 du Consl es Ches d'Eas xan les codions t délais dexcun des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Directon, modifés : V.
modifcatis subséquents ;
Vue Rgemnt N°-UE-1-16u 1 Décre ran dicatn t e 16u 1an ese AecE5 21 juin 1993 :
Vu Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 porant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modifcatis subséquents : Vu le Réalement Nºozinoa ue aa
-UAC-193-C-17 du 2 juin 2008 poant ondu Comi de Origne de la CC Vu le. Réalement. Nº 19/n8.LEAC 01a CM arvo
CEMAC vu- u Decembre 28 rela à la procédure d'agrément des produisognares
Vule Rgment N° 17-UEA A--SE u 1ovmbre pan moicaion uRement N°/0-UEAC 010H-CM-18 relatf à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC:
Vua Dcision -EA-ssN--3 anPidnis de la CEMAC de délivrer les Agréments ;
Va Décision-C-ss-CEnsser ONDO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC :
co s av nuo me du 02 au 7 Mai 2022;
DECIDE
Article Loco neCstcodé p qusSociété GranMolins u Coo. Ils'aagit de : BP:6 T(+ E-mahfoudzeidane@iwafrica.co -Pointe NorRepublique u Congo.
01-Farine de Blé tendre GMC
A du territoire de la Communauté.
A Grand Moulins du Congo (GM C).