Décisions réglementaires · Congo
Maathis référence 8 décisions réglementaires pour Congo. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision N°00000441/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000436/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision n° 028/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Assurances Générales du Congo SA (AGC)
- Décision 024/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Assurances Générales du Congo Vie (AGC VIE) SA
- Décision du Gouverneur n°267/GR/2022 portant nomination d'un Directeur National
- Décision n° 0020/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 infligeant un avertissement à Monsieur SODJINOU Dominique, Directeur général de la société Africaine des Assurances Congo Pointe-Noire (République du Congo)
- Décision n° 001/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant mise sous surveillance permanente de la société Assurances Générales du Congo (AGC)
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant une amende à la société Assurances Générales du Congo Vie (AGC Vie)