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Décision réglementaire · n° 00000441/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ

Décision N°00000441/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC

Congo

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Président de la Commission de la CEMAC évoque un ensemble de textes juridiques fondamentaux de l'Union Économique et Monétaire de l'Afrique Centale (CEMAC) et de l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC). Le document cite notamment la Convention régissant l'Union, des Actes portant adoption et modification du Code des Douanes, ainsi que des règlements et décisions relatifs aux procédures et agréments. Il fait également référence à une décision concernant une session de la Commission.

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION

u raévis a Ca ciqu Monta qu e ar Vu la Convention régissant l'Union Econominus

Vu l'Act N°A une aque ve rRaque Cenraie (UEAC) du 30 janvier 2009 ;

nuu 14 vecemre 1965 du Conseil des Cheß d'Etats fxant les conditons et délais d’exécuton des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Directon, modifés : Vu l'acte N° gise une

modificatis subséquents ; usvemme 1o porant adopton du Code des Douanes de lUDEAC ainsi que les textes

Vue Rglemnt N°-UE-15-C-16u 18 Décebe 20 pran moicatione e 1 e e1E 10-C-6du 21juiet 1 poan moiaon des arices90 e eeAe aceN°-DEAC-5 du 21 juin 1993 ;

Vu Ac° -DE-C- p réin uCoe s Doanes a Ca Economique et Monétaire de l'Afique Centale (CEAC)ainsique les textes modicafk suhean V..

-UEC-1-u 2n C e Rgement N°-UE- Décre re la pocduredarémen rodus CMAC;

Rm°-E nm° -C cdue mt es s

-uis de la CEMAC de délivrer les Agréments :

Vula DécisionN°-CE-s-CE-Sur nossra ONDO en qualité de Président de la Commission de la

c oR du 02 au 7 Mai 2022:

DECIDE

Aticeo escordé qusSocit velle es Ciments SA, BP : 398, Tel : (+242) 06 619 74 05. -Brazzavile-République du Congo. Il s'agit de :

1 Clinker SONOCC 2- Ciment portland 32.5R SONOCC 3- Ciment Portland 42.5R SONOCC 4- Ciment Portland 42.5N SONOCC

A du terribire de la Communauté.

Ar q Nouvelle des Ciments du Conad SAnNETAIo

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