République de Côte d’Ivoire Union - Discipline - Travail Porte-parolat du Gouvernement
DU MERCREDI 08 MAI 2024
Le mercredi 08 mai 2024, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie universelle ;
Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi :
• un projet de loi portant modification des articles 13 et 14 de la loi n° 2015-533 du 20 juillet 2015 relative à l’exercice de la pharmacie ;
• un projet de loi portant modification de l’article 18 de la loi n° 2015- 535 du 20 juillet 2015 portant organisation de l’Ordre National des Pharmaciens de Côte d’Ivoire.
Conformément aux dispositions communautaires de l’UEMOA, ces différents projets de loi modificatifs concourent à transposer, dans la législation nationale, le droit pour tout ressortissant d’un Etat membre de l’UEMOA, désireux de s’installer dans notre pays, de s’inscrire à l’Ordre National des Pharmaciens de Côte d’Ivoire et d’exercer sa profession sur le territoire national. Toutefois, les autres exigences de procédure tenant à la qualité de pharmacien, à l’autorisation du Ministre chargé de la Santé et à la probité du demandeur demeurent en vigueur.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité Consultatif de la Fonction Publique.
Le Comité Consultatif de la Fonction Publique a été prévu par la loi n°2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut Général de la Fonction Publique. Cet organe consultatif est chargé de statuer et de produire des avis pour orienter la prise de décisions sur toutes les questions qui intéressent de façon générale l’Administration publique et les fonctionnaires. En application de la loi susmentionnée, et en cohérence avec les recommandations de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) en matière de représentativité dans le cadre du dialogue social, ce décret accorde une plus grande autonomie fonctionnelle au Comité. Il est composé de seize (16) membres, représentant l’Administration publique et les organisations syndicales de façon paritaire, soit huit (8) membres pour l’Administration publique et huit (8) membres pour les organisations syndicales.
2- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a adopté cinq (5) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche minière :
• un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le nickel, les terres rares, le cobalt, l’or et le chrome, à la Société