En coopération avec :
coopération allemande DEUTSCHE ZUSAMMENARBEIT
DGMG Direction Générale des Mines et de la Géologie
Centif Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières
RÉSUMÉ ANALYTIQUE CÔTE D’IVOIRE
Évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le secteur minier en Côte d’Ivoire
Présenté au Groupe Tripartite CENTIF, DGMG et GIZ-GRSE
Implémenté par : 2
Projekt Consult MEMBER OF GFA CONSULTING GROUP
KANAGA CONSULTING
giz Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH
Évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le secteur minier en Côte d’Ivoire
Table des matières
Avertissement 3
- Introduction 4
- Méthodologie de l’étude 5
- Présentation et chaîne de valeur du secteur minier 5
3.1. Cadre légal et règlementaire 6 3.2. Exploitation minière 7 3.3. Commercialisation 8 4. Identification des risques de BC/FT dans le secteur minier 9 4.1. Mines industrielles 9 4.2. Mines semi-industrielles, artisanales et informelles 9 4.2.1. Risques de BC/FT lors de la demande d’autorisation 9 4.2.2. Risques de BC/FT lors de l’exploitation minière 9 4.3. Commerce et exportation 9 4.4. Risques de BC/FT dans le secteur du diamant 10 5. Analyse des risques dans le secteur minier selon l’ENR 10 5.1. Analyse des menaces de BC 10 5.2. Analyse de la vulnérabilité au BC 11 5.2.1. Analyse des variables d’entrée 11 5.2.2. Analyse des variables intermédiaires 12 5.2.3. Cartes de vulnérabilité 12 5.3. Analyse des variables sur le FT 14 6. Recommandations pour renforcer la réponse des autorités nationales 15
Évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le secteur minier en Côte d’Ivoire
Avertissement
Ce document est le résumé analytique de l’Évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le secteur minier en Côte d’Ivoire. Le rapport général de 80 pages est disponible auprès de la Direction Générale des Mines et la Géologie (DGMG).
Évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le secteur minier en Côte d’Ivoire
D’après la Recommandation 1 du Groupe d’action financière (GAFI) - Évaluation des risques et application d’une approche fondée sur les risques-, et la Note Interprétative de la Recommandation 1, les pays doivent identifier, évaluer et comprendre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels ils sont exposés, afin d’appliquer une approche fondée sur les risques pour s’assurer que les mesures de prévention et d’atténuation du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme sont à la mesure des risques identifiés. La Côte d’Ivoire a fait l’objet d’une évaluation mutuelle des risques de blanchiment des capitaux et financement du terrorisme (BC/FT) selon les normes du GAFI1 en 2012; et les recommandations de cette évaluation ont entrainé la mise en place de mesures comme l’adoption de la loi N° 2016-992 du 14 novembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme (LBC/FT), la mise en opération de la CENTIF et la préparation d’une stratégie