Base juridique africaine
Texte juridique

Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/12/2024

Côte d'Ivoire · Adoption : 31 décembre 2024

Ce document est un tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat en Côte d'Ivoire, couvrant la période de 2015 au 31 décembre 2024. Il présente le nombre de déclarations reçues par catégorie d'assujettis (présidents d'institutions, membres du gouvernement, magistrats, etc.) et le taux de déclaration global. Au 31 décembre 2024, le taux de déclaration s'établit à 90,99%, dépassant l'objectif de 90% fixé par l'État. Le document mentionne les…

HAUTE AUTORITE POUR LA BONNE GOUVERNANCE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union- Discipline - Travail

TABLEAU DE SYNTHESE DES DECLARATIONS DE PATRIMOINE DE PRISE DE FONCTION

OU DE DEBUT DE MANDAT DE 2015 AU 31/12/2024

N°CATEGORIES D'ASSUJETTISFonctions identifiées de 2015 au 31/12/2024Nombre de déclarations reçuesNombre de déclarations de 2015 au 31/12/2024Taux (t) de déclaration au 31/12/2024
2015 à 2023Janv-Fev- Mars 2024Avril-Mai- Juin 2024Juil-Août- Sept 2024oct-24nov-24déc-24Total 2024
1Présidents d'Institutions et personnalités ayant rang de Président d'Institution241721200052291,67%
2Membres du Gouvernement, Personnalités ayant rang de Ministre, Secrétaire d'Etat115105511000711297,39%
3Membres du Conseil Constitutionnel151300000001387%
4Personnalités éluesDéputés5553885011171540372,61%
Sénateurs élus et nommés13610310119112312692,65%
Présidents et Vice-Présidents de Conseils Régionaux1751052010261111666,29%
Maires et Adjoints aux Maires97851111811018237158259,51%
5Gouverneurs de Districts et Vice-Gouverneurs de Districts272011110042488,89%
6Magistrats6886463451111566196,08%
7Personnes exerçant de hautes fonctions dans l'administration publique ou chargées de la Gestion des Fonds Publics.7 6806 3054188524652991931 0937 39896,33%
Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains textes juridiques publiés (Côte d'Ivoire) : créez une alerte veille.