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Texte juridique

Typologies et indicateurs de blanchiment de capitaux liés aux crimes environnementaux

Côte d'Ivoire

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Ce rapport de la CENTIF de Côte d'Ivoire analyse les typologies de blanchiment de capitaux liées aux crimes environnementaux, notamment l'orpaillage illégal et le trafic d'espèces protégées. Il identifie des indicateurs de blanchiment et de financement du terrorisme, et formule des recommandations pour améliorer la détection et la répression de ces activités illicites.

INTRODUCTION

En l’espace de quelques années, la criminalité environnementale a acquis une place prépondérante parmi les activités criminelles à l’échelle mondiale. Dotée d’une rentabilité élevée et d’un risque faible, elle génère, selon les estimations du GAFI, des revenus annuels oscillant entre 110 et 281 milliards de dollars. Les conséquences de ces délits écologiques dépassent largement le cadre financier, impactant significativement la planète, la santé publique, la sécurité des citoyens, ainsi que le développement économique et social. De plus, ces crimes alimentent la corruption et se chevauchent avec d’autres infractions majeures telles que la fraude fiscale, la traite d’êtres humains et des migrants, le terrorisme, etc.

En 2019, l’Évaluation Nationale des Risques a identifié cette catégorie d’infractions comme une menace significative dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En 2018, une étude du Ministère des Eaux et Forêts menée par le Cabinet Terrabo a estimé que la filière viande de brousse génère environ 70,59 milliards de FCFA, soit 107 613 761 euros par an. De 2017 à 2022, 18 cas de saisies d’ivoire en cours de commercialisation, ayant mené à des arrestations, ont totalisé une quantité d’environ 800 kg en plus de 300 objets travaillés, soit une valeur monétaire estimée à 150 000 000 FCFA, soit 228 674 euros. Dans la même période, 08 saisies d’écailles de pangolin dans le commerce ont totalisé environ 4,5 tonnes dont 3 tonnes au cours d’une seule saisie, soit une estimation monétaire d’environ 2 052 000 000 FCFA (3 128 254 euros). La viande de pangolin étant consommée localement comme viande de brousse, l’essentiel de ces écailles proviennent du braconnage local.

Les sommes colossales engendrées par cette criminalité sont soit réinvesties dans divers secteurs économiques, soit blanchies et transférées au-delà des frontières nationales, entraînant des conséquences néfastes sur les plans social, environnemental, sécuritaire et économique. Les données provenant du Ministère des Eaux et Forêts, des Mines et de l’Énergie ainsi que celui de l’Environnement attestent de cette réalité. Ces infractions entraînent régulièrement d’importants flux financiers, impliquant des multiples réseaux qui exploitent la perméabilité des frontières et la vulnérabilité des systèmes de contrôle. Ces mouvements de fonds issus de l’économie non réglementée accroissent le risque de financement du terrorisme au sein du pays.

La CENTIF, en étroite collaboration avec les Ministères techniques dont les services ont fourni des données, a mené une analyse typologique et identifier des indicateurs de blanchiment relatif aux crimes environnementaux sur le territoire ivoirien, couvrant la période de 2020 à 2023. Ce rapport a été enrichi

par les informations collectées dans diverses études, notamment celles effectuées par le GAFI et l’ONUDC.

Dans le cadre de cette analyse, deux crimes environnementaux ont été examinés : l’orpaillage illégal et le trafic illicite d’espèces protégées. Nous y avons également introduit des indicateurs de blanchiment en lien avec l’utilisation du diamant à des fins de blanchiment. Le rapport qui en découle met en évidence les tendances ainsi que les indicateurs de blanchiment de

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