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Charte

CHARTE D'AUDIT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

Côte d'Ivoire

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Charte d'audit interne de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP), fondée sur les normes IIA et INTOSAI. Elle définit l'audit interne, ses objectifs et missions, les responsabilités des auditeurs et le fonctionnement de la Division Audit et Régulation. Elle organise le Comité d'Audit (rôle, responsabilités, composition, séances) et les modalités d'intervention des missions (champ d'action, planification, déroulement). Elle précise les responsabilités des services…

SOMMAIRE

Introduction.................................................................................................................... 3

I - Missions, responsabilités et fonctionnement de l'audit interne.................................................................... 4

  1. Définition de l'audit interne.................................................................................................... 4
  2. Objectifs et missions de l'audit interne .................................................................................... 4
  3. Responsabilités de l'audit interne ............................................................................................ 5
  4. Fonctionnement de la Division Audit et Régulation ............................................................ 6

II - Comité d'audit.................................................................................................................... 7

  1. Rôle du Comité d'Audit ............................................................................................................ 7
  2. Responsabilités du Comité d'Audit ............................................................................................ 7
  3. Composition du Comité d'Audit................................................................................................ 8
  4. Séances du Comité d'Audit ...................................................................................................... 9

III - Modalités d'intervention d'une mission d'audit interne.................................................................... 10

  1. Champ d'action et conditions d'exercice ................................................................................ 10
  2. Planification des missions...................................................................................................... 10
  3. Déroulement des missions ...................................................................................................... 11

IV - Responsabilités des services du Trésor en matière d'audit interne.................................................... 13

V - Indépendance et confidentialité de la fonction d'audit interne.................................................................... 15

CHARTE D'AUDIT

DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

CHARTE D'AUDIT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

INTRODUCTION

L'article 13 du décret n°2011-222 du 07 septembre 2011, portant organisation du Ministère de l'Économie et des Finances, a investi l'Inspection Générale du Trésor (IGT) outre les missions classiques d'une nouvelle mission à savoir l'audit.

L'arrêté n°070/MEF/DGTCP/DEMO du 27 février 2012 portant organisation de l'Inspection Générale du Trésor (IGT) et fixant ses attributions, a créé une Division Audit et Régulation (DAR) au sein de l'IGT.

Ainsi, la présente charte définit la mission et le rôle de l'audit interne ainsi que les responsabilités des auditeurs et des services de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) en matière d'audit interne.

Elle précise le rôle du Comité d'Audit de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.

Cette charte est fondée sur les normes professionnelles et le code de déontologie de l'audit interne qui constituent le cadre de référence international de l'audit interne selon les Institutions IIA (The Institute of Internal Auditors), INTOSAI (The International Organisation of Supreme Audit Institutions). L'activité d'audit interne s'exerce conformément à ces normes.

Les auditeurs de l'Inspection Générale du Trésor ainsi que les services du Trésor Public s'engagent à respecter la présente charte.

L'Inspection Générale du Trésor doit également revoir périodiquement la charte d'audit interne et la soumettre à l'approbation du Comité d'Audit de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

CHARTE D’AUDIT

DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

I - MISSIONS, RESPONSABILITÉS ET FONCTIONNEMENT DE L’ AUDIT INTERNE

1. Définition de l’audit interne

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