Côte d'Ivoire
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Sommaire
Dispositions générales ...1 Titre 1 - Emploi ...2 Titre 2 - Conditions de travail ...8 Titre 3 - Salaire ...13 Titre 4 - Hygiène, sécurité et santé au travail ...16 Titre 5 - Syndicats professionnels ...17 Titre 6 - Représentation des travailleurs dans l'entreprise ...19 Titre 7 - Conventions collectives de travail ...21 Titre 8 - Différends relatifs au travail ...23 Titre 9 - Contrôle du travail et de l'emploi ...31 Titre 10 - Pénalités ...33 Titre 11 - Dispositions transitoires et finales ...34
Dispositions générales
Art.1.- Le présent Code du travail est applicable sur tout le territoire de la République de Côte d'Ivoire.
Il régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire.
Il régit également l'exécution occasionnelle, sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire, d'un contrat de travail conclu pour être exécuté dans un autre État. Toutefois, cette dernière disposition n'est pas applicable aux travailleurs déplacés pour une mission temporaire n'excédant pas trois mois.
Art.2.- Au sens du présent code, est considéré comme travailleur, ou salarié, quels que soient son sexe, sa race et sa nationalité, toute personne physique qui s'est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée, appelée employeur.
Pour la détermination de la qualité de travailleur, il n'est tenu compte ni du statut juridique de l'employeur, ni de celui de l'employé.
Toutefois, les dispositions du présent code ne sont pas applicables aux personnes nommées dans un emploi permanent d'un cadre d'une administration publique. De même, les travailleurs employés au service de l'État ou des personnes morales de droit public et qui relèvent d'un statut particulier échappent, dans la limite de ce statut et de celle des principes généraux du droit administratif, à l'application du présent code.
Art.3.- Le travail forcé ou obligatoire est interdit de façon absolue. On entend par travail forcé ou obligatoire tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de son plein gré.
Art.4.- Sous réserve des dispositions expresses du présent code, ou de tout autre texte de nature légal
Code du travail 1/34
Côte d'Ivoire
slative ou réglementaire protégeant les femmes et les enfants, ainsi que des dispositions relatives à la condition des étrangers, aucun employeur ne peut prendre en considération le sexe, l'âge, l'ascendance nationale, la race, la religion, l'opinion politique et religieuse, l'origine sociale, l'appartenance ou la non appartenance à un syndicat et l'activité syndicale des travailleurs pour arrêter ses décisions en ce qui concerne, notamment, l'embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l'avancement, la promotion, la rémunération, l'octroi d'avantages sociaux, la discipline ou la rupture du contrat de travail.