Base juridique africaine
Convention

CONVENTION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

Côte d'Ivoire · Adoption : 21 décembre 1959

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

La Convention internationale des télécommunications, signée à Genève le 21 décembre 1959, constitue l'acte constitutif de l'Union internationale des télécommunications (UIT). Elle définit la composition, l'objet et la structure de l'Union, ses organes (conférence de plénipotentiaires, conférences administratives, Conseil d'administration, Secrétariat général, comités consultatifs internationaux), ainsi que les règles relatives à l'application de la Convention et des Règlements. Elle comporte…

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‫(ﻫﺬﻩ ﺍﻟﻨﺴﺨﺔ ﺍﻹﻟﻜﺘﺮﻭﻧﻴﺔ‬PDF) ‫( ﻧﺘﺎﺝ ﺗﺼﻮﻳﺮ ﺑﺎﻟﻤﺴﺢ ﺍﻟﻀﻮﺋﻲ ﺃﺟﺮﺍﻩ ﻗﺴﻢ ﺍﻟﻤﻜﺘﺒﺔ ﻭﺍﻟﻤﺤﻔﻮﻇﺎﺕ ﻓﻲ ﺍﻻﺗﺤﺎﺩ ﺍﻟﺪﻭﻟﻲ ﻟﻼﺗﺼﺎﻻﺕ‬ITU) .‫ﻧﻘﻼً ﻣﻦ ﻭﺛﻴﻘﺔ ﻭﺭﻗﻴﺔ ﺃﺻﻠﻴﺔ ﺿﻤﻦ ﺍﻟﻮﺛﺎﺋﻖ ﺍﻟﻤﺘﻮﻓﺮﺓ ﻓﻲ ﻗﺴﻢ ﺍﻟﻤﻜﺘﺒﺔ ﻭﺍﻟﻤﺤﻔﻮﻇﺎﺕ‬

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CONVENTION INTERNATIONALE

DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

Protocole final à la Convention Protocoles additionnels à la Convention Résolutions, Recommandations et Vœu

GENÈVE, 1959

UIT

Secrétariat général de l'Union internationale des télécommunications GENÈVE

ARCHIVES U.I.T. GENÈVE

I

TABLE DES MATIÈRES

Convention internationale des télécommunications

Genève, 1959

Pages
Préambule1

CHAPITRE I

Composition, objet et structure de l'Union

Art. 1. Composition de l'Union1
2. Droits et obligations des Membres et des Membres associés3
3. Siège de l'Union3
4. Objet de l'Union3
5. Structure de l'Union4
6. Conférence de plénipotentiaires5
7. Conférences administratives6
8. Règlement intérieur des conférences8
9. Conseil d'administration9
10. Secrétariat général13
11. Les fonctionnaires et le personnel de l'Union16
12. Comité international d'enregistrement des fréquences17
13. Comités consultatifs internationaux19
14. Règlements21
15. Finances de l'Union22
16. Langues24

CHAPITRE II

Application de la Convention et des Règlements

17. Ratification de la Convention26
18. Adhésion à la Convention26
19. Application de la Convention aux pays ou territoires dont les relations extérieures sont assurées par des Membres de l'Union27
20. Application de la Convention aux territoires sous tutelle des Nations Unies27
21. Exécution de la Convention et des Règlements27
22. Dénonciation de la Convention28

Pages Art. 23. Dénonciation de la Convention par des pays ou territoires dont les relations extérieures sont assurées par des Membres de l'Union 28 24. Abrogation de la Convention antérieure 29

Texte intégral

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