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Décision réglementaire · n° CI-2013-EL-132/25-01/CC/SG

Décision n°CI-2013-EL-132/25-01/CC/SG du 25 janvier 2013 relative à la nomination des rapporteurs-adjoints

Côte d'Ivoire · CI-2013-EL-132/25-01/CC/SG · Adoption : 25 janvier 2013

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire nomme, par décision du 25 janvier 2013, huit rapporteurs-adjoints auprès de cette juridiction, sur proposition du Premier Président de la Cour de cassation, du Garde des Sceaux et du Ministre de l'Enseignement Supérieur. Les personnes nommées sont des enseignants, avocats et magistrats. La validité de la liste ne peut excéder le 31 décembre 2013. La décision est délibérée en séance du 25 janvier 2013 et sera publiée au Journal Officiel.

RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union – Discipline –Travail -------------

du 25 janvier 2013 relative à la nomination des rapporteurs-adjoints

EXPÉDITION

AU NOM DU PEUPLE DE CÔTE D'IVOIRE,

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution, notamment son titre VII, relatif au Conseil constitutionnel ;

Vu la loi organique n° 2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment son article 17 ;

Vu le décret n° 2005-291 du 25 août 2005 notamment son titre III ;

Vu la liste des rapporteurs-adjoints proposés par le Président de la Cour Suprême agissant en qualité de Premier Président de la Cour de Cassation, par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Après en avoir délibéré,

Décide

Article 1er : Sont nommés rapporteurs-adjoints auprès du Conseil constitutionnel :

  • Monsieur BROU Kouadio, Enseignant, Assistant à l'UFR des Sciences Juridiques, Administratives et de Gestion de l'Université de Bouaké ;
  • Monsieur KACOU Alain, Enseignant, Maître de conférences à l'UFR des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques de l'Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody-Abidjan ;
  • Monsieur TRAORÉ Dola Zié, Juriste-Enseignant à l'UFR des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques de l'Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody-Abidjan ;
  • Maître ASSI Emmanuel, Avocat à la Cour ;
  • Madame YÉO Soro Nougnon, Magistrat, Procureur de la République Adjoint près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan ;
  • Monsieur GNAKADÉ Ladjí Joachim, Magistrat, Inspecteur des Services Judiciaires ;
  • Monsieur AGNIMEL Mélèdje André, Magistrat, Conseiller à la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ;
  • Monsieur ADJOUSSOU Yokoun, Magistrat, Conseiller à la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ;

Article 2 : La validité de la présente liste des rapporteurs-adjoints, en application de la loi organique relative au Conseil constitutionnel sus visée, ne peut excéder le 31 décembre 2013.

Article 3 : La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

DELIBEREE par le Conseil constitutionnel en sa séance du 25 janvier 2013 dans laquelle siégeaient :

MessieursFrancis WODIÉPrésident
Hyacinthe SARASSOROConseiller
François GUÉIConseiller
Emmanuel Kouadio TANOConseiller
Obou OURAGAConseiller
MadameHortense Angora KOUASSI épouse SESSConseiller

Assistés du Secrétaire Général du Conseil constitutionnel qui a signé avec le Président.

Le Président

Prof. Francis WODIÉ

Le Secrétaire Général

GBASSI Kouadiané

EXPEDITION CONFORME A LA MINUTE

Le Secrétaire Général

GBASSI Kouadiané

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