RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union – Discipline –Travail -------------
du 25 janvier 2013 relative à la nomination des rapporteurs-adjoints
EXPÉDITION
AU NOM DU PEUPLE DE CÔTE D'IVOIRE,
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la Constitution, notamment son titre VII, relatif au Conseil constitutionnel ;
Vu la loi organique n° 2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 2005-291 du 25 août 2005 notamment son titre III ;
Vu la liste des rapporteurs-adjoints proposés par le Président de la Cour Suprême agissant en qualité de Premier Président de la Cour de Cassation, par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Après en avoir délibéré,
Décide
Article 1er : Sont nommés rapporteurs-adjoints auprès du Conseil constitutionnel :
- Monsieur BROU Kouadio, Enseignant, Assistant à l'UFR des Sciences Juridiques, Administratives et de Gestion de l'Université de Bouaké ;
- Monsieur KACOU Alain, Enseignant, Maître de conférences à l'UFR des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques de l'Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody-Abidjan ;
- Monsieur TRAORÉ Dola Zié, Juriste-Enseignant à l'UFR des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques de l'Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody-Abidjan ;
- Maître ASSI Emmanuel, Avocat à la Cour ;
- Madame YÉO Soro Nougnon, Magistrat, Procureur de la République Adjoint près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan ;
- Monsieur GNAKADÉ Ladjí Joachim, Magistrat, Inspecteur des Services Judiciaires ;
- Monsieur AGNIMEL Mélèdje André, Magistrat, Conseiller à la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ;
- Monsieur ADJOUSSOU Yokoun, Magistrat, Conseiller à la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ;
Article 2 : La validité de la présente liste des rapporteurs-adjoints, en application de la loi organique relative au Conseil constitutionnel sus visée, ne peut excéder le 31 décembre 2013.
Article 3 : La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
DELIBEREE par le Conseil constitutionnel en sa séance du 25 janvier 2013 dans laquelle siégeaient :
| Messieurs | Francis WODIÉ | Président |
|---|---|---|
| Hyacinthe SARASSORO | Conseiller | |
| François GUÉI | Conseiller | |
| Emmanuel Kouadio TANO | Conseiller | |
| Obou OURAGA | Conseiller | |
| Madame | Hortense Angora KOUASSI épouse SESS | Conseiller |
Assistés du Secrétaire Général du Conseil constitutionnel qui a signé avec le Président.
Le Président
Prof. Francis WODIÉ
Le Secrétaire Général
GBASSI Kouadiané
EXPEDITION CONFORME A LA MINUTE
Le Secrétaire Général
GBASSI Kouadiané