REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Union-Discipline-Travail
L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre 1 : Définitions
Article 1 :
Au sens de la présente loi, on entend par :
activité sportive, la pratique des jeux codifiés et institutionnalisés, préparés par un entraînement pouvant donner lieu à une compétition et faisant partie ou non des sports olympiques ou paralympiques ;
agent sportif, toute personne physique qui exerce, à titre habituel moyennant rémunération, une activité consistant à mettre en relation :
- une association sportive ou une société sportive et un sportif dans le but de conclure un contrat sportif ;
- une association sportive ou une société sportive et un cadre sportif dans le but de conclure un contrat d'encadrement rémunéré d'une activité sportive ;
- un organisateur de compétition ou de manifestation sportive et un sportif, une association sportive ou une société sportive dans le but de conclure un contrat de participation à une manifestation sportive ;
- une fédération, une association sportive ou une société sportive avec une autre fédération, une association sportive ou une société sportive dans le but d'organiser une compétition ou une manifestation sportive ;
association sportive, toute association créée principalement pour la pratique d'une ou de plusieurs activités sportives ;
bénévolat, le fait pour une personne de consacrer une partie de son temps aux activités d'une association sans être rémunérée ;
cadres sportifs, les entraîneurs, les éducateurs, les enseignants ou les préparateurs physiques encadrant un ou plusieurs sportifs ou une activité sportive ainsi que les dirigeants et agents des métiers du sport ;
centre de formation sportive, tout établissement de formation rattaché à une fédération, à une association sportive ou à une société sportive ou créé sous forme d'association sportive permettant à des sportifs d'un âge minimum requis par la discipline concernée, de disposer d'une formation sportive d'une part et d'un enseignement scolaire général ou d'un enseignement professionnel d'autre part ;
N° 1400886
compétition ou manifestation sportive, toute compétition ou manifestation sportive qui
- aboutit à l'octroi d'un titre ou de récompenses
- enregistre la participation d'une sélection nationale ivoirienne ou étrangère
- enregistre la participation d'une association sportive, d'une société sportive ou d'un sportif ivoirien ou étranger, amateur ou professionnel
création d'un établissement privé de sport, la construction ou l'équipement d'un établissement destiné à l'enseignement et à la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives
dopage, l'utilisation par un sportif, au cours des compétitions et manifestations organisées par des fédérations sportives ou en vue d'y participer
- de substances ou méthodes interdites destinées à augmenter ses capacités physiques et mentales et inscrites sur la liste de l'Agence Mondiale Antidopage
- de procédés de nature à modifier artificiellement ses capacités
équipement, les matériels techniques et vestimentaires permettant la pratique du sport
établissement privé de sport, tout établissement privé ayant pour objet l'enseignement ou la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives