DCPPS
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Union-Discipline-Travail
LOI N° 2015-537 DU 20 JUILLET 2015
D'ORIENTATION AGRICOLE DE COTE D'IVOIRE
L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I : DEFINITIONS
Article 1 : Au sens de la présente loi, on entend par :
activité agricole, toute activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal, animal ou halieutique et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;
activité ou profession connexe à la profession agricole, toute activité qui, sans être agricole, a un lien direct ou indirect avec la profession agricole ;
agribusiness, les activités collectives qui sont exécutées de la ferme à la fourchette. Il porte sur la fourniture d'intrants agricoles, la production et la transformation des produits agricoles et leur distribution aux consommateurs finaux ;
agriculteur, toute personne exerçant à titre principal et habituel une activité agricole ;
agriculture durable, l'application à l'agriculture, des principes du développement durable pour assurer la production de nourriture, de bois et de fibres en respectant les limites écologique, économique et sociale qui assurent la durabilité dans le temps de cette production ;
agrobusiness, l'ensemble des activités et des transactions en relation avec l'agriculture ;
agro chimie, le secteur industriel qui développe la chimie à destination du monde agricole ;
N° 1500555
agroforesterie, l'intégration raisonnée, dans l'espace et dans le temps, de l'arbre aux systèmes agricoles et/ou de l'élevage, qui ne se développe qu'avec une certaine intensification du système agro-pastoral et liée à l'apparition d'un espace fini où les pratiques intensives n'autorisent plus des productions suffisantes aux besoins des populations ;
agro-industrie, l'ensemble des systèmes de production agricole qui s'étendent à toutes les entreprises qui fournissent des biens à l'agriculture tels que l'engrais, les pesticides, les équipements agricoles ainsi qu'à celles qui transforment les matières premières et les conditionnent en produits commercialisables ;
agro pharmacie, la science des produits servant à l'amélioration de la production agricole ;
aliment, toute substance susceptible de fournir aux êtres vivants les éléments nécessaires à leur croissance ou à leur conservation ;
apiculture, l'élevage des abeilles ou toute activité pratiquée pour la production du miel et des produits dérivés ;
bonnes pratiques agricoles, l'ensemble de règles à respecter dans la mise en place et la conduite d'une culture ;
conseil agricole, l'art de mettre à la disposition des exploitants, selon leurs besoins, les bonnes pratiques agricoles à travers des outils adaptés.
cueillette, l'activité humaine consistant à prélever sur certaines plantes ou certains champignons d'un écosystème en plein air, une ou quelques-unes de leurs parties arrivée à maturité que l'on destine à une consommation alimentaire ;
culture de la terre, l'action de cultiver le sol ;
culture hors sol, la culture de plantes réalisée sur un substrat neutre et inerte ;
commerce des services, toute transaction sur un service lié à l'activité agricole ;