Article unique :
Le Président de la République est autorisé à ratifier le Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le Travail forcé, 1930, adoptée par la Conférence Internationale du Travail le 11 juin 2014 à Genève (Suisse).
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le Travail forcé, 1930, adoptée par la Conférence Internationale du Travail le 11 juin 2014 à Genève (Suisse)
Côte d'Ivoire
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Cette loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier le Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le Travail forcé de 1930. Le protocole a été adopté par la Conférence Internationale du Travail le 11 juin 2014 à Genève. La ratification permettra au Cameroun de renforcer son engagement contre le travail forcé.
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