DEUXIÈME ANNÉE. — N° 51 1er OCTOBRE 1960
JOURNAL OFFICIEL
DE LA
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
paraissant le samedi de chaque semaine
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
21 sept.....Ordonnance n° 60-312 portant exonération du droit fiscal d'entrée et du droit spécial à l'en- trée en faveur de l'urée d'une teneur en azote de plus de 45 % en poids de produit anhydre à l'état sec. 1108
21 sept.....Ordonnance n° 60-313 portant modification du droit unique à la sortie sur les cafés extra-prima et prima de toutes espèces. 1108
21 sept.....Loi n° 60-314 portant institution d'une Caisse de retraites des travailleurs salariés de la Côte d'Ivoire. 1109
21 sept.....Loi n° 60-315 relative aux associations. 1111
PREMIER MINISTRE
19 sept.....Décret n° 60-309 chargeant M. Jean Delafosse, ministre d'Etat, de l'interim du ministère de la Fonction publique pendant l'absence de M. Ernest Boka. 1114
21 sept.....83 SE. JS. CAB. — Décision accordant une sub- vention de 300.000 francs C.F.A. au chef de sub- division de Toumodi. 1114
26 sept.....Décret n° 60-325 chargeant M. Auguste Denise, ministre d'Etat, de l'interim des fonctions de Premier ministre, pendant l'absence de ce der- nier. 1114
MINISTERE DE L'INTERIEUR
15 sept.....2266 I. CAB. — Arrêté prononçant l'expulsion de la république de Côte d'Ivoire du nommé Alfred Moosbrugger. 1114
16 sept.....2372 I. CAB. — Arrêté créant à Aboisso un com- missariat de Police urbaine. 1114
Personnel. 1114
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
21 sept.....Décret n° 60-316 portant nomination de magis- trat. 1115
Personnel. 1115
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES
ET DU PLAN
12 sept.....918 FAEP. CSN. — Arrêté abrogeant un arrêté fixant le prix au détail de la viande de bouche- rie à Tiassalé. 1116
19 sept.....Décret n° 60-308 portant virement de crédits de paiement au budget annexe spécial d'investisse- ment et d'équipement. 1115
21 sept.....964 FAEP. DB. — Décision accordant une alloca- tion de 120.000.000 de francs C.F.A. à l'Assem- blée nationale de Côte d'Ivoire. 1116
21 sept.....Décret n° 60-311 portant répartition entre les départements ministériels de crédits ouverts à certains chapitres communs. 1116