L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la Loi dont la teneur suit :
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TITRE PREMIER
ORGANISATION ET COMPOSITION DE L'ORDRE
Article Premier
L'Ordre National de la République de Côte d'Ivoire, distinction honorifique la plus élevée de l'Etat, est destiné à récompenser le mérite personnel et les services rendus à la Nation.
Art.- 2
Le Président de la République est le Chef Souverain et le Grand Maître de l'Ordre. Il accède de plein droit à la dignité de Grand-Croix.
Art.- 3
Le Grand Chancelier est nommé par décret du Chef de l'Etat qui le choisit parmi les Grands-Croix ou les Grands Officiers de l'Ordre National.
Les fonctions de Grand Chancelier sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement ou avec le mandat de député de l'Assemblée Nationale.
Art.- 4
Les membres de l'Ordre sont nommés à vie. Le Chef de l'Etat procède à toutes les nominations et promotions après avis du Conseil de l'Ordre.
Art.- 5
Les étrangers peuvent être membres de l'Ordre.
TITRE II
FORME DE LA DECORATION ET MANIERE DE LA PORTER
Art.- 6
La décoration de l'Ordre de la République de Côte d'Ivoire consiste en une croix à quatre branches égales émaillées blanc et bordées d'émail orange vif réunies par une couronne de feuillage vert foncé émaillé.
Le motif central comporte, à l'avers, le sceau de la République avec autour l'inscription République de Côte d'Ivoire sur fond d'émail vert foncé et, au revers, la devise de la République.
Le ruban moiré de la décoration est de couleur orange foncé.
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La croix est en argent pour les chevaliers avec motif central en vermeil et tout en vermeil pour les officiers, commandeurs, grands officiers, et grands-croix.
La croix est du module de 40 millimètres pour les chevaliers, les officiers ~~et les grands officiers~~, et de 60 millimètres pour les commandeurs et les grands-croix.
Les chevaliers portent la décoration attachée par un ruban de 37 millimètres de largeur sur le côté gauche de la poitrine.
Les officiers la portent à la même place et avec le même ruban, mais avec une rosette de 28 millimètres de diamètre.
Les commandeurs portent la décoration en sautoir, attachée par un ruban de même largeur que celui des officiers et chevaliers.
Les grands officiers portent sur le côté droit de la poitrine une plaque en argent de 90 m/m de diamètre comportant une seule face présentant une croix en émail, telle qu'elle est décrite ci-dessus, avec un triple rayon entre les branches, mais sans couronne de feuillage; ils portent en outre, la croix de commandeur.
Les grands-croix portent un ruban de 101 millimètres de large, en écharpe passant sur l'épaule droite, et au bas duquel est attachée une croix semblable à celle des commandeurs. De plus, ils portent sur le côté gauche de la poitrine, une plaque semblable à celle des grands officiers mais en vermeil.
Le modèle de chacun des insignes est déposé à la Grande Chancellerie.
ART. 7